5.2.1 Les obligations relatives à la sûreté-sécurité : un préalable au dédouanement

Pour sécuriser les échanges de marchandises entre l’Union européenne et les pays partenaires hors de l’Union européenne, il a été introduit que, préalablement à l’entrée et à la sortie des marchandises du territoire communautaire, ces dernières doivent faire l’objet de formalités sûreté sécurité matérialisées par le dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS, traitée via Import Control System – ICS) ou une déclaration sommaire de sortie (EXS).

A. L’ICS
Depuis le 1er janvier 2011, les opérateurs économiques ont l’obligation de transmettre par voie électronique, au premier point d’entrée dans l’Union européenne, une déclaration sommaire d’entrée (ENS, traitée via ICS). Transmise dans les délais prescrits variables selon le vecteur de transport, cette déclaration concerne toutes les marchandises qui arrivent sur le territoire communautaire, à l’exception de celles qui ne font que transiter sans escale sur ledit territoire et de certaines catégories de marchandises.
L’État membre d’entrée dans l’Union européenne doit réaliser, pour le compte de tous les autres États membres concernés par l’introduction des marchandises sur le territoire communautaire, une analyse de risques
sûreté-sécurité, sur l’ensemble de la cargaison, sur la base de critères de sélections définis au niveau communautaire. Il détermine le lieu et la nature du contrôle à effectuer. Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez vous reporter au site internet de la douane (www.douane.gouv.fr) ainsi qu’au portail Pro.douane (https://pro.douane.gouv.fr).

B. L’EXS
S’agissant des formalités préalables à la sortie, les DAC (dispositions d’application) prévoient que toutes les marchandises présentées au bureau de sortie non couvertes par une déclaration en douane comportant les données sûreté/sécurité doivent faire l’objet d’une déclaration sommaire de sortie (EXS pour Exit Summary Declaration) dans un délai défini en fonction du mode de transport.
Les données exigibles prévoient une liste de 27 données essentiellement commerciales et logistiques.
Néanmoins, les DAC prévoient une liste de cas d’exemption à ces formalités, d’une part, et, d’autre part, stipulent que pour les marchandises placées sous un régime d’exportation, la déclaration sommaire de sortie (EXS) est déposée à l’appui de la déclaration d’exportation.
Par conséquent, lorsque les opérateurs établissent les formalités d’exportation dans le système douanier Delta (dédouanement en ligne par transmission automatisée), depuis l’été 2009, ils peuvent également accomplir les formalités au titre de la sûreté-sécurité pour ces marchandises.