3/ Les aides au recrutement de cadres export

Guichets : Ubifrance ; Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Le volontariat international en entreprise (VIE)
Ce dispositif permet de recruter un jeune de 18 à 28 ans, homme ou femme, issu(e) d’écoles commerciales ou d’autres cursus, pour lui confier une mission de développement des exportations : étude de marché, mise en place d’un courant d’affaires, création d’une filiale, etc.

Durée de la mission : de 6 à 24 mois.

Organisation de la mission : depuis 2008, un VIE peut passer jusqu’à 165 jours par an en France par année de mission (contre un mois auparavant). La possibilité d’utiliser un VIE à temps partagé a été renforcée récemment avec la formule VIE Primo Pass.

Avantage et coût : l’entreprise est exonérée de charges sociales en France et la gestion administrative du recrutement, intégrant les aides régionales complémentaires, est assurée par Ubifrance. La rémunération du VIE est en outre éligible au crédit d’impôt export. Certaines régions (par exemple les Pays de la Loire) complètent le soutien de l’État par une aide régionale qui permet de couvrir jusqu’à 100 % du salaire du VIE. Enfin, le VIE est désormais éligible au système de taxe d’apprentissage et l’avance demandée par Ubifrance a été réduite.

Mesures d’incitation à l’embauche de VIE

Afin d’encourager les PME et TPE à utiliser la formule du VIE, trois mesures ont été mises en place fin 2009 :

• le VI Primo Pass permet à des primo-exportateurs ou à des institutionnels d’utiliser la formule à la journée, sur une base de 275 euros (HT) par jour ;
• la réduction des cautions demandées par Ubifrance, qui ont été remplacées par un forfait de 3 000 euros (HT) pour les PME optant pour le prélèvement automatique ou 4 200 euros (HT) pour les autres ;
• l’intégration du VIE dans le système d’encouragement à l’apprentissage. Les VIE, aux côtés des salariés en alternance, peuvent désormais être comptabilisés pour déterminer le taux de la taxe d’apprentissage versée par les entreprises de plus de 250 salariés.

L’exonération fiscale pour les missions export
L’exonération d’impôt sur le revenu pour les missions export est une mesure d’incitation fiscale à l’expatriation, annoncée en 2005, en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Elle vise à inciter davantage de gens à épouser les carrières de l’export en acceptant de voyager.

Bénéficiaires : les salariés ayant leur domicile fiscal en France, et étant chargés de mission de prospection commerciale à l’étranger.

Champ d’application : l’exonération porte sur la part de leur rémunération correspondant au temps passé hors de France lorsque celui-ci dépasse 120 jours sur une période de douze mois consécutifs.

Le crédit d’impôt export
En vigueur depuis 2005, il bénéficie aux entreprises qui fournissent des efforts de développement de leurs exportations. Il ne peut être obtenu qu’une seule fois en déduction de l’impôt sur les sociétés.

Entreprises éligibles : PME employant moins de 250 salariés et ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, certaines sociétés de professions libérales réalisant des dépenses de prospection commerciale à l’étranger.

Montant couvert : jusqu’à 40 000 euros par an pour une entreprise seule et jusqu’à 80 000 euros par an pour un groupement export.

Dépenses éligibles : frais de prospection commerciale (voyages, édition de brochures en langues étrangères, publicité, etc.).

Conditions d’obtention : recrutement d’un salarié chargé de développer l’export avec un éventail de contrats de travail large : contrats à durée indéterminée (CDI), contrats à durée déterminée (CDD), contrat nouvelle embauche (CNE), VIE, contrat première embauche (CPE), contrat de mission export.