1.1 Les aspects juridiques
Il s’agit d’une forme d’implantation directe de l’entreprise exportatrice, qui permet d’assurer une présence permanente ou temporaire sur le marché étranger.
Caractéristiques
Le bureau de représentation n’a pas de personnalité juridique propre : il ne dispose ni de patrimoine ni de capitaux ni de biens propres distincts de ceux de l’entité mère, ni même de dénomination sociale ou commerciale propre.
Il ne peut conclure de contrat au nom et pour le compte de l’entité mère. Les besoins financiers du bureau de représentation seront assumés par l’entité mère. Le bureau de représentation joue généralement un rôle préparatoire à l’ouverture d’un établissement secondaire « stable » (succursale ou filiale). En effet, les fonctions principales lui incombant généralement sont les suivantes :
• la représentation et la prospection auprès de clients potentiels et des pouvoirs publics locaux ;
• éventuellement, la coordination d’un réseau d’agents ;
• exceptionnellement, des fonctions administratives, logistiques ou financières.
Avantages
• Le siège conserve la maîtrise de sa politique commerciale.
• Il permet l’acquisition d’une meilleure connaissance du marché étranger et des demandes locales, la possibilité d’entrer en contact avec divers interlocuteurs (clients potentiels, fournisseurs, etc.) et de leur fournir des informations concernant l’entité mère.
• Il permet également d’assurer une communication et une publicité.
• La société française acquiert une visibilité sur le marché étranger.
• Les coûts de création sont limités comparés aux coûts de création d’une filiale.
Inconvénients
• Le bureau de représentation n’a pas de personnalité juridique (il en découle une prise en charge du risque commercial et de la responsabilité par l’entité mère).
• Il est interdit de conclure des contacts commerciaux par l’intermédiaire de ce bureau.
1.2 Les aspects fiscaux
Caractéristiques
En principe, un bureau de représentation n’est pas considéré comme un « sujet fiscal » dans le pays hôte, son activité ne revêtant qu’un caractère préparatoire (étude de marché, collecte d’information…).
Toutefois, le rôle affecté par le siège français au bureau de représentation est déterminant. Si, contrairement à un bureau « classique », il ne se contente pas d’activités de prospection (préparatoire) mais qu’il est par exemple doté d’un salarié détaché sur place ayant le pouvoir d’engager la société française (vendre, acheter…), le bureau de représentation deviendra alors un « sujet fiscal ». Il sera ainsi traité comme une succursale ou une filiale et sera soumis à l’impôt dans l’État où il est implanté.
Avantages
• Grande souplesse de gestion.
• Peu de frais de constitution.
• Les charges liées à cette implantation sont en principe déductibles en France.
Inconvénients
• Solution temporaire.
• Risque de requalification en « établissement stable » soumis à l’impôt dans le pays d’implantation, si son activité de prospection se révélait être véritablement commerciale.
