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Brèves Réglementaires : Chine
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Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Additifs alimentaires
Le 4 septembre 2018, la NHFPC a publié la circulaire No 8-2018. Cette circulaire autorise l’utilisation d’un nouvel arôme alimentaire, de deux nouvelles préparations enzymatiques, d’une nouvelle substance nutritive fortifiante, d’un nouvel additif alimentaire. Elle prévoit par ailleurs l’augmentation de la quantité maximale autorisée et l’élargissement du champ d’utilisation de 7 autres additifs.
Source : National Health and Family Planning Commission (Ministère de la santé chinois).
Céline LAURANS
Tél. : 04 96 17 26 56
[email protected]
Dispositifs médicaux exemptés d’essais cliniques
En septembre 2018, les autorités chinoises ont publié une circulaire relative à l’ajout de 84 types de dispositifs médicaux exemptés d’essais cliniques.
Source : Ministère du commerce chinois
Noms des chefs de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]
Révision de la norme applicable aux produits cosmétiques
Les autorités chinoises ont notifié à l’Organisation Mondiale du Commerce un projet de révision de la norme intitulée Technical Safety Standard for Cosmetics. Cette norme réglemente la composition des produits vendus sur le territoire chinois.
La révision porte sur la modification de certaines exigences relatives aux substances interdites et restreintes et à leurs méthodes de test et d’évaluation.
Source : Organisation Mondiale du Commerce
Noms des chefs de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]
Nouvelle baisse des droits de douane en Chine
La Commission du tarif douanier du Conseil d’État de la République populaire de Chine a publié le 30 septembre 2018 un avis concernant la réduction des droits d’importation sur certains produits.
A partir du 1er novembre 2018, les droits de douane, pour les produits concernés ayant une origine pays MFN (« Most Favourite Nation »), seront réduits.
Le certificat d’origine est nécessaire pour pouvoir bénéficier du nouveau taux de droit de douane.
Source : Ministère du commerce chinois
Noms des chefs de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]
Céline LAURANS
Tél. : 04 96 17 26 56
[email protected]
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