Votre panier est vide.
Brève Réglementaire : Algérie
contrastwerkstatt - Fotolia.com
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Mise en place d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)
Suite à la loi de finances complémentaire de 2018, le gouvernement algérien prévoit d’instaurer un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) qui sera appliqué sur les marchandises importées. Le taux pourrait aller de 30 et 200%. A ce stade, un décret exécutif n° 18-230 du 25 septembre 2018 a définit les modalités d’élaboration et de fixation de la liste des marchandises qui seront soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants. La liste des marchandises concernées par ce droit et les taux correspondants, seront fixés par arrêté du ministre du commerce.
Source : Ministère du commerce Algérie
Nom du chef de projet : Sana GHABRI
Tél. : 04 96 17 25 51
[email protected]
À la une
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.