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Singapour | Fiscalité et Social

Connaître le taux d'imposition pour les sociétés étrangères, les organismes comptables à l'étranger, coût du travail…


Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
TPS (Taxe sur les Produits et Services)
Le taux standard
7%
Le taux réduit
Exemptions de TVA sur les marchandises à l'exportation et les services internationaux.
Les autres taxes à la consommation
Rendez-vous sur le site de l'Autorité de la recette fiscale de Singapour.

Le taux standard

Impôt sur les sociétés 17%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Il n'y a pas de différence entre la fiscalité pour les affaires menées à Singapour par des résidents et des non-résidents. Tous les revenus accumulés ou dérivés de Singapour et tous les revenus étrangers remis à Singapour sont imposés.
La taxation des plus-values
Il n'y a pas d'impôt sur les gains de capitaux à Singapour.
Les déductions et les crédits d'impôt
De nombreuses exonérations et incitations fiscales existent pour encourager l'investissement et le commerce dans le pays.

Une exonération partielle, s'adressant aux petites et moyennes entreprises (PMEs) autorise des exonérations d'impôt pour les premiers 100.000 SGD de bénéfice imposable, et un taux réduit de 50% pour les 200.000 SGD suivants.

Les revenus générés à l'étranger sont exonérés par un régime introduit en Juin 2003, qui élimine la double taxation.

Le régime d'exonération fiscale des start-up est introduit en 2004 pour fournir aux entreprises nouvellement créées des exonérations sur les trois premières années, jusqu'à un certain montant.

Des déductions fiscales et des indemnisations sont disponibles sur les dépenses en R&D et pour l'aquisition des droits de propriété intellectuelle admissibles sous le régime du Crédit Productivité et Innovation, lancé lors du budget 2010. Les entreprises reçoivent jusqu'à 400% de déductions fiscales/indemnisation et/ou 60% en versement en liquide pour les investissements effectués pour chacune des 6 activités admissibles entre 2013 et 2018. Le budget de 2010 a également lancé un régime d'indemnisation fusion acquisition, qui est renforcé dans le budget 2015, qui accorde une indemnisation pour les achats d'action entre le 1er Avril 2010 et le 31 Mars 2020.

Les autres taxes sur les sociétés
Une taxe sur la propriété (10-20% pour les propriétés non résidentielles), un droit de timbre (qui s'applique seulement sur les instruments financiers liés aux valeurs mobilières de placements et les biens immobiliers, une taxe sur l'emploi (sous forme de prélévement mensuel par employé étranger et d'une taxe de formation pour tous les employés). Pour plus de détails, voir le guide Deloitte par pays 2015 ou se référer au site de l'IRAS

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions signées par Singapour
Voir la liste des conventions signées par Singapour
Les retenues à la source
Dividendes: 0% ; Intérêts: 0/15% ; Royalties: 0/10%
Les accords bilatéraux
La France et Singapore sont liées par une une nouvelle convention de non double imposition signée en 2015 et en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Télécharger la convention en français.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Autorité de la recette fiscale de Singapour
Les autres ressources utiles
Le système fiscal pour les entreprises présenté par le Ministère des Finances, Singapour
Le système fiscal pour les particuliers présenté par le Ministère des Finances, Singapour
Académie fiscale de Singapour

Les règles comptables

L'année fiscale
Année administrative, aussi appelée l'année d'évaluation (Year of Assessment, YA). Le revenu pour l'exercice fiscal est évalué sur la basé du revenu découlant de l'année adminstrative précédente (ou l'année de base), même si l'IRAS autorise les entreprises qui n'arrêtent pas leurs comptes au 31 décembre à utiliser l'année comptable comme année de base à la place de l'année administrative.
Les normes comptables
Les normes comptables de Singapour (« Financial Reporting Standards » ou FRS) sont alignées sur celles de l'International Accounting Standards Board. Les règles de comptabilité de Singapour ont pour but de donner une vision claire de la situation financière de la société. Singapour est une place financière internationale et elle a donc besoin d'avoir des normes de comptabilité qui soient acceptable pour la communauté financière internationale.
Le Conseil des normes de comptabilité de Singapour (ASC) développe, passe en revue et approuve les normes de comptabilité à utiliser par les sociétés, les oeuvres caritatives, les coopératives et les entreprises.
Les organismes comptables
ICRA
La structure des comptes
Déclaration de l'impôt sur le revenu (Formulaire C), déclaration de résultats et bilan.
Les obligations de publication
Chaque société doit produit un sommaire des résultats et un bilan financier. Les documents comptables doivent être conservés pendant cinq ans après la fin de l'année de chaque transaction. Les comptes vérifiés doivent être déposés auprès de l'ACRA sur une base annuelle, mais les entreprises sont libres de choisir leur année d'imposition.
Les organismes professionnels
Institut des experts comptables certifiés de Singapour
La certification et l'audit
Les entreprises doivent faire appel à un commissaire aux comptes pour établir un audit financier annuel. Vous pouvez contacter l'Institut des auditeurs internes (IIA).
Informations comptables
Singapore News
Normes comptables à Singapour
Singapore News

La population active en chiffres


2014201520162017 (e)2018 (e)
Population active n/a3.588.000n/an/an/a
Rate of activity (%) n/a67,267,066,8n/a
Taux de chômage (%) 2,01,92,12,12,1

Source : CIA - The World Factbook ; OIT, Laborstat - Yearly Statistics ; FMI - World Economic Outlook Database

 

Note : (e) Donnée estimée

Le coût du travail

Le salaire minimum
Il n'existe pas de salaire minimum légal.
Le salaire moyen
Salaire mensuel moyen brut: SGD 3,949 (source:  mom.gov.sg, 2015)
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: Les employeurs contribuent à hauteur de 17% (depuis le 1er Janvier 2015) plafonné à un salaire moyen mensuel maximum de 5.000 SGD et un salaire total annuel de 85.000 SGD.
Les contributions sociales payées par l'employé: Seuls les employés citoyens singapouriens ou résidents permanents doivent contribuer au CPF à hauteur de 20% de leur revenu, avec des taux progressifs disponibles pour les trois premières années depuis l'obtention de la résidence permanente des salariés.

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux
La législation des syndicats ne permet pas la syndicalisation des employés gouvernementaux et des personnels en uniforme. La législation restreint aussi les droits des syndicats à sélectionner leurs leaders et qui ils peuvent employer.

La plupart des syndicats font partie du Congrès national des syndicats (NTUC) qui est associé de près au gouvernement. Le gouvernement remet des licences renouvelables aux syndicats sur une base annuelle et les contrôle de façon stricte.

Les syndicats
Congrès national des syndicats (NTUC)
Le taux de syndicalisation
24%
Les organismes de régulation du travail
Ministère du Travail
Fédération nationale des employés de Singapour (SNEF)

Presse

Les principaux journaux on-line
Journaux en ligne à Singapour
Les principaux acteurs
The Straits Time
Principales agences de publicité
Association des agences de publicités agréées (4As)
Liste des campagnes des agences de publicité régionales