X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met a votre disposition 3 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement :



  • BEST-OF

    Recevez tous les jeudis, les articles les plus populaires de la semaine ainsi que le sommaire de la Lettre confidentielle

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des sorties guides métiers et pays (bi-mensuelles), et de toutes nos offres spéciales

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI:

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès du Moci
    et nos formations

CODE DE SECURITE :

captcha

Maroc | Fiscalité et Social

Connaître le taux d'imposition pour les sociétés étrangères, les organismes comptables à l'étranger, coût du travail…


Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
20%
Le taux réduit
Un taux réduit de 10% s'applique sur certains biens et services, y compris les services bancaires et financiers, le crédit bail, le gaz, l'eau, l'électricité, du sucre brut; des grumes, certains équipements agricoles, des services de restauration et les aliments pour animaux.

Un taux réduit de 7% s'applique sur certains biens de consommation. Le gouvernement est en train de travailler à l'alignement du régime de TVA sur deux taux de 10% et 20%, éliminant la catégorie relevant des 7%.

Les articles détaxés concernent les exporrts, les matériaux et équipements agricoles, l'équipement de pêche, et peuvent être déductibles fiscalement.

Les autres taxes à la consommation
Taxes intérieures de consommation (TIC) sur le vin (700 MAS l'hectolitre, les boissons énergisantes (500 MAD l'hectolitre), le tabac, le sucre, les produits pétroliers, etc. Les tickets d'avion sur les vols internationaux partant d'un aéroport marocain sont taxés 100 MAD pour les classes économiques et 400 MAD pour la classe affaire et la première classe. Les véhicules de luxe sont taxés à un taux progressif jusqu'à 20%.

Le taux standard

Taux de base 30%
Taux pour les compagnies d'assurance et les établissements bancaires et financiers 37%
Possibilité ouverte aux entreprises du BTP ou de l'ingénierie pour des projets liés à des installations techniques ou industrielles 8% du montant de leur contrat (net de la TVA et autres taxes similaires)
Entreprises opérant dans des zones de libre échange 8,75%
Entreprises avec un siège social régional ou international jouissant du statut CFC (Casamblanca Finance City) 10%
Les entreprises à revenu imposable en dessous de 300.000 MAD 10%
Les entreprises opérant dans des régions spécifiques au Nord et au Sud du pays 17,5%
Les entreprises exportatrices de biens et de services dont le statut exonérateur a expiré après 5 ans 17,5%
Taux réduit les 5 premières années pour les revenus agricoles soumis à l'impôt d'entreprise, les entreprises d'artisanat, les écoles privées et institution à portée éducative 17,5%
Les compagnies minières 17,5%
Les holdings 500 USD par an pour les 15 premières années
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les contribuables résidents et non résidents sont soumis à la TVA sur les transactions imposables au Maroc. Les entreprises non résidentes doivent désigner un représentant fiscal pour gérer leurs obligations de TVA.
La taxation des plus-values
Les plus-values à long terme sont imposées au Maroc au taux de 30%.
Les déductions et les crédits d'impôt
Il existe de nombreuses possibilités de déductions. En général, les dépenses professionnelles liées aux opérations commerciales sont déductibles, y compris les intérêts et dividendes, en excluant les amendes et pénalités. Des allégements fiscaux sont disponibles pour les revenus d'origine étrangère. La loi du Budget 2015 a introduit une réduction d'impôt pour les compagnies crées entre le 1 janvier 2015 et le 31 décembre 2019; avec 5 employés ou moins, les exonérant d'impôt personnel sur le revenu sur les salaires mensuels bruts jusqu'à 10.000 MAD. Les promoteurs immobiliers peuvent prétendre à des exonérations fiscales entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2020 sur des programmes de construction de logement social en coopération avec le gouvernement. 

Pour plus d'information, se rendre sur le site Investir au Maroc.

Les autres taxes sur les sociétés
Le Maroc impose une contribution minimale au titre de l'impôt sur les sociétés (CM) soit de 3.000 MAD soit de 0,5% du chiffre d'affaire annuel après les 36 premiers mois d'activité, en fonction du montant le plus élevé. Un taux réduit de 0,25% est prélevé sur les entreprises qui vendent des produits pétroliers, de l'essence, du beurre, du pétrole, du sucre, de la farine, de l'eau et de l'électricité. Les entreprises qui font partie du statut Casablanca Finance City sont taxées à hauteur de 5% des dépense opérationnelles.

Le revenu agricole est soumis à l'impôt sur le revenu des sociétés si le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 20 millions de MAD pour les années fiscales 2016 et 2017. Pour les 5 premières années, les exploitations ou exploitants agricoles constituées bénéficient d'un taux réduit de 17,5% alors que les tanneurs sont taxés 20%.

Une contribution sociale est prélevée de janvier 2013 à décembre 2015 sur le revenu net.

Une taxe d'immatriculation de 6% et un impôt foncier de 1% sont prélevé au moment de l'achat des biens immobiliers/fonciers. Une taxe d'immatriculation de 3% est imposée sur la vente d'actions non côtées.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Le guide des Taxes EY 2015 sur le Maroc
Les retenues à la source
Dividendes: 15% ; Intérêts: 10%/20%/30% ; Royalties: 10%. Ces taux peuvent être différents en cas de traités fiscaux signés avec le Maroc.
Les accords bilatéraux
La France et le Maroc sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 29 mai 1970 et est entrée en vigueur le 1er décembre 1971.
Elle a été modifiée par l'avenant du 18 août 1989 (entré en vigueur le 1er décembre 1990).
Elle tend à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale.
Télécharger la convention en français.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Direction générale des Impôts
Les autres ressources utiles
Le système fiscal marocain

Les règles comptables

L'année fiscale
L'année civile
Les normes comptables
Les entreprises marocaines ont obligation d'adopter progressivement les normes internationales IFRS.
Les organismes comptables
Conseil National de la Comptabilité
La structure des comptes
La structure des comptes au Maroc est inspirée du modèle français.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 19, 20, 21, les personnes assujetties à la présente loi doivent établir des états de synthèse annuels, à la clôture de l'exercice, sur le fondement des enregistrements comptables et de l'inventaire retracés dans le livre journal, le grand livre et le livre d'inventaire.

Ces états de synthèse comprennent :
- le bilan,
- le compte de produits et de charges,
- l'état des soldes de gestion,
- le tableau de financement,
- l'état des informations complémentaires.
Ils forment un tout indissociable.

Les obligations de publication
Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise.
Le compte de produits et de charges récapitule les produits et charges de l'exercice sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement.
L'état des soldes de gestion décrit la formation du résultat net et celle de l'autofinancement.
Le tableau de financement met en évidence l'évolution financière de l'entreprise au cours de l'exercice en décrivant les ressources dont elle a disposé et les emplois qu'elle en a effectués.
L'état des informations complémentaires complète et commente l'information donnée par le bilan, le compte de produits et de charges, l'état des soldes de gestion et le tableau de financement.

Les comptes doivent être publiés annuellement.

Les organismes professionnels
Ordre des Experts Comptables
Association Marocaine des Auditeurs Consultants Internes
Association des comptables agréés
La certification et l'audit
Le statut d'auditeur a été redéfini par la loi sur les sociétés de 1999.
L'audit est obligatoire pour les sociétés anonymes, les sociétés cotées, les banques et les sociétés à responsabilité limitée dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 50 millions MAD. Au Maroc, l'audit des entreprises doit être conduit par un commissaire aux comptes. Il est désigné lors de l'assemblée générale annuelle, dans le cas d'une société anonyme. Le commissaire aux comptes doit nécessairement être rattaché à l'Ordre des Experts-Comptables.
Pour un certain nombre d'entreprises - sociétés cotées, publiques, banques, instituts de crédit, etc. - l'audit doit être conduit par deux commissaires aux comptes.
Informations comptables
Portail marocain de la comptabilité & fiscalité

La population active en chiffres


2014201520162017 (e)2018 (e)
Population active n/a12.270.000n/an/an/a
Rate of activity (%) n/a49,249,349,5n/a
Taux de chômage (%) 9,99,79,49,39,5

Source : CIA - The World Factbook ; OIT, Laborstat - Yearly Statistics ; FMI - World Economic Outlook Database

 

Note : (e) Donnée estimée

Le coût du travail

Le salaire minimum
2.570,86 MAD par mois pour les activités non-agricoles (2017).
Le salaire moyen
Le salaire brut mensuel moyen au Maroc est de 3.780 MAD (474 USD ).
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: Vieillesse (7,93%), maladie (0,67%), santé (3,5%), chômage (0,38%), famille (6,4%) pour arriver à un total de 18,88% de la base salariale brute
Les contributions sociales payées par l'employé: Vieillesse (3,69%), maladie (0,33%), santé (2%), chômage (0,19%) pour arriver à un total de 6,21% du revenu brut

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux
Historiquement les syndicats avaient une influence importante mais elle a diminué. L’article 29 de la Constitution permet aux travailleurs de faire grève mais aucune loi précise ne définit ce droit. Bien que les syndicats clament un nombre élevé d'adhérents, le Maroc dispose d'environ 600.000 travailleurs syndiqués, soit moins de 6% des 11,26 millions de travailleurs. Trois fédérations se distinguent de l'ensemble des 17 syndicats existants : l'Union Marocaine du Travail (UMT), la Confédération Démocratique du Travail (CDT) et l'Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM).
Leur pouvoir de négociation est globalement en baisse à cause de l'éclatement et d'une gestion jugée opaque, mais ils restent ancrés dans la société.
Les syndicats
Syndicats au Maroc
Union Générale des Travailleurs du Maroc
Le taux de syndicalisation
6% (chiffre officiel)
Les organismes de régulation du travail
Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS)

Presse

Les principaux journaux on-line
Le Maroc
Emarrakech
Casafree
Portail du Maroc
Les principaux acteurs
L'économiste
Aujourd'hui
Libération
Al Massae
Al Ittihad al Ichtiraki
Al Watan
Principales agences de publicité
Medsoft
Alter way Group