Entamé lundi 14 juillet, le sixième round de négociations de libre-échange UE/États-Unis affichait un agenda chargé. Au menu figurait en effet la quasi totalité des dossiers inscrits dans les trois piliers du Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP) : accès au marché, non-tarifaire et règles.
Sur le premier – l’accès au marché – les négociateurs poursuivent les discussions sur la base du premier échange d’offres intervenu en février 2014. L’UE, dont l’offre atteint 96 % des lignes tarifaires, attend toujours une offre révisée américaine.
Concernant l’accès au marché des services, les parties se basent sur un premier échange d’offres, déjà mises sur la table lors du précédent round, « mais nous ne devrions pas dépasser le stade de la présentation des offres », confiait à la Lettre confidentielle un expert côté européen. Quant à l’accès aux marchés publics « ce chapitre nécessitera des discussions à un niveau plus élevé », reconnaissait cette même source.
Pour le non-tarifaire et la convergence réglementaire, deuxième pilier du TTIP, un texte consolidé sur les obstacles techniques au commerce (TBT) est déjà sur la table. En ce qui concerne l’amélioration de la compatibilité réglementaire pour des secteurs industriels clés ou les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les négociateurs espéraient s’entendre, d’ici septembre, sur des textes consolidés.
Sur le volet des règles – troisième pilier de ces pourparlers – les chapitres du développement durable et des indications géographiques devaient aussi être abordés tout comme les questions relatives à l’énergie et aux matières premières, pour laquelle l’UE veut un chapitre distinct (Lire dans la LC : Les Européens cherchent à assouplir le régime d’exportation du pétrole et du gaz ).
Un septième round de discussions devrait être programmé au sortir de la pause estivale, en septembre, précédant une nouvelle réunion de bilan politique entre le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, et le représentant américain au Commerce, Mike Froman, courant octobre.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
