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Expatriation/fiscalité : le guide de survie pour “happy few” de Bradley Hackford

Des paradis fiscaux exotiques bien connus y côtoient des pays et territoires européens à nos portes. A l'heure où les États occidentaux mènent campagne contre l'évasion fiscale, c'est un véritable guide de survie pour "happy few" fortunés en quête de cieux fiscalement cléments que publie le cabinet londonien Bradley Hackford, expert en "expatriation internationale et en changement de résidence fiscale et physique".   C'est l’archipel antillais Antigua-et-Barbuda qui est sur la première marche du podium du top 10 2015 des pays appliquant un taux d’imposition neutre ou faible sur les revenus des personnes physiques.

Pourquoi cette distinction pour l'archipel antillais ? Seuls les revenus provenant d’activités menées à Antigua-et-Barbuda sont imposables. Le taux d’imposition des revenus des personnes physiques est nul (0 %) sur les ressources de source étrangère, à condition toutefois d'obtenir la nationalité du pays, autre spécialité du cabinet londonien, qui explique qu'Antigua-et-Barbuda propose à cet égard un programme permettant d’acquérir la nationalité du pays et de devenir ensuite résident. Le tout en échange d’une contribution non remboursable de 250 000 dollars.

Sur la deuxième marche du podium, le Royaume-Uni offre, lui, la possibilité d’acquérir le statut de résident « non domicilied », non domicilié. Ce statut spécifique, qui s’adresse aux personnes de nationalité non britannique, permet à un expatrié de vivre de ce côté de La Manche sans être imposé sur ses revenus de source non locale ni sur sa fortune placée en dehors du Royaume-Uni.

Vient ensuite la principauté de Monaco, qui continue d’attirer de nombreux résidents en provenance, en particulier, d’Italie, de Russie et plus récemment de Suisse. L’obtention de la résidence nécessite notamment de pouvoir démontrer une situation « de fortune importante », précise Bradley Hackford qui ajoute que « vivre à Monaco permet de bénéficier d’une absence totale d’imposition sur les revenus (sauf pour les personnes de nationalité française qui continuent à payer leurs impôts en France) ».

Dans le Top 5 des destinations les moins fiscalisées figurent encore Andorre et les Bahamas. Dans la première, à la frontière sud de la France, « l’obtention de la résidence pour les personnes financièrement indépendantes nécessite notamment de réaliser un investissement d’un montant de 350 000 euros minimum dans le pays et d’effectuer le dépôt d’une caution de 50 000 euros ». Petite principauté située entre la France et l’Espagne, Andorre attire à la fois les Français et Espagnols frontaliers en raison de sa fiscalité très favorable mais également les étrangers non européens, notamment russes, qui apprécient la situation géographique du pays ainsi que son haut niveau de sécurité, précise le cabinet.

Les Bahamas bénéficient d'une situation géographique favorable, à proximité immédiate des États-Unis ainsi que d'un taux d’imposition de 0 % sur les revenus des personnes physiques. « L’obtention de la résidence, détaille le cabinet, nécessite notamment la réalisation d’un investissement dans un bien immobilier local d’une valeur minimale de 500 000 dollars (minimum de 1 500 000 dollars pour la procédure accélérée) ».

L'Ile Maurice (imposition des revenus des personnes physiques : 15 %), Malte (imposition des revenus des personnes physiques : 0 % sur les revenus de source non locale et non rapatriés à Malte), Gibraltar (imposition des revenus des personnes physiques : imposition maximale forfaitaire de 28 360 livres sterling par an), Dubaï (imposition des revenus des personnes physiques : 0 %) et les Iles Caïmans (imposition des revenus des personnes physiques : 0 %) viennent clore l'édition 2015 de ce top 10.

Venice Affre

*Le classement est établi sur la base de 5 critères :
- Le taux de pression fiscale sur les personnes physiques qui résident dans le pays ;
- La qualité de vie du pays ;
- La sécurité juridique et physique du pays ;
- La qualité du programme d’investissement économique développé par le gouvernement local pour favoriser l’investissement de nouveaux résidents dans le pays. La rapidité de traitement des dossiers est également prise en compte dans ce critère ;
- La situation géographique du pays, son accessibilité et les centres d’intérêts qu’il possède.

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