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Compliance : comment opérer dans la
jungle des sanctions internationales

22 novembre 2022

10h30 – 12h00

Webconférence

Les sanctions internationales bilatérales appliquées à certains pays par les Etats-Unis (Iran, Cuba, Russie…), mais aussi l’Union européenne, et désormais la Chine, pour des motifs diplomatiques ou géopolitiques, s’ajoutent aux sanctions de l’ONU et sont devenues en quelques années un véritable écheveau juridique qu’il faut prendre en compte pour commercer à l’étranger : en plus des embargos classiques, s’ajoutent les sanctions commerciales et financières s’appliquant à des listes d’entités ou de personnes, parfois en invoquant des législations extraterritoriales comme le font largement les Etats-Unis. L’Union européenne a dû muscler son arsenal défensif (loi de blocage, législation anti-coercition) sans toutefois réussir à endiguer le phénomène.

Si les grandes entreprises ont pu renforcer leurs compétences juridiques en interne et externe pour continuer à opérer, PME et ETI sont souvent démunies. D’autant plus que les banques sont devenues extrêmement sensibles à ces questions.

Cette première webconférence du Moci sur l’enjeu de la compliance face aux sanctions internationales permettra de répondre aux nombreuses questions que se posent les dirigeants d’entreprises : Quel est l’état des lieux ? Quelles sont les bonnes pratiques pour s’en prémunir ? Quels sont les recours possibles en cas de sanctions ?

Les interventions

  • Grand témoin – Où en sommes-nous trois ans après le piège américain ?
  • Partage d’expérience – Les pratiques des PME et ETI françaises
  • Comment font-elles pour s’adapter en termes de compliance ?

  • Points de vigilance et conseil d’experts sur les bonnes pratiques pratiques

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