Compliance : comment opérer dans la
jungle des sanctions internationales

Les sanctions internationales bilatérales appliquées à certains pays par les Etats-Unis (Iran, Cuba, Russie…), mais aussi l’Union européenne, et désormais la Chine, pour des motifs diplomatiques ou géopolitiques, s’ajoutent aux sanctions de l’ONU et sont devenues en quelques années un véritable écheveau juridique qu’il faut prendre en compte pour commercer à l’étranger : en plus des embargos classiques, s’ajoutent les sanctions commerciales et financières s’appliquant à des listes d’entités ou de personnes, parfois en invoquant des législations extraterritoriales comme le font largement les Etats-Unis. L’Union européenne a dû muscler son arsenal défensif (loi de blocage, législation anti-coercition) sans toutefois réussir à endiguer le phénomène.

Si les grandes entreprises ont pu renforcer leurs compétences juridiques en interne et externe pour continuer à opérer, PME et ETI sont souvent démunies. D’autant plus que les banques sont devenues extrêmement sensibles à ces questions.

Cette première webconférence du Moci sur l’enjeu de la compliance face aux sanctions internationales permettra de répondre aux nombreuses questions que se posent les dirigeants d’entreprises : Quel est l’état des lieux ? Quelles sont les bonnes pratiques pour s’en prémunir ? Quels sont les recours possibles en cas de sanctions ?