L’Encadrement du lobbying en Europe est encore trop faible (Transparency International)

À ce jour, aucun pays, ni institution de l’Union européenne (UE) ne s’est doté d’un cadre satisfaisant en matière de traçabilité de la décision publique, d’intégrité des échanges et d’équité d’accès aux processus de décision publique, c’est ce que révèle la première étude comparée sur l’encadrement du lobbying en Europe de Transparency International, principale organisation de la société civile de lutte contre la corruption, qui souligne l’urgence de réguler le lobbying.

Élaboré à une échelle européenne avec le soutien de la Commission européenne, le nouveau rapport publié par Transparency International intitulé Lobbying en Europe : influence cachée, accès privilégié, évalue de manière exhaustive des règles, politiques et pratiques de lobbying dans 19 pays européens dotés d’une législation ou forme d’encadrement ainsi que dans les trois principales institutions de l’Union européenne (Commission, Parlement, Conseil).

Dans leur ensemble, les pays évalués obtiennent une moyenne de 31 sur 100 au regard des principes de traçabilité, d’intégrité et d’équité d’accès aux processus de décision publique. Sur ces 19 pays, seuls 7 se sont dotés d’un encadrement spécifique au lobbying. « Mais même dans ces pays, précise l’organisation, ces règles sont soit inadaptées, soit insuffisamment mises en œuvre ».

Pour prolonger :

– Consultez en PDF ci-dessous l’étude en anglais de Transparency International sur le lobbying en Europe
– Consultez en PDF en cliquant ICI le volet français de l’étude publié en octobre 2014 par Transparency International France