France / Coronavirus : face à l’épidémie du coronavirus Covid-19 et afin de faciliter et accélérer la production de gel hydro-alcoolique, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, autorise, « à titre dérogatoire, les fabricants de gel hydro-alcoolique à remplacer de l’alcool dénaturé par de l’alcool nature dans la formule de fabrication ». Cette autorisation dérogatoire sera accordée aux fabricants de gel hydroalcoolique (« GHA »), par les services douaniers pour continuer à bénéficier de l’exonération de droits.
Coronavirus / Travailleurs frontaliers : dans le contexte sanitaire exceptionnel de l’épidémie de Covid-19, la France s’est accordée avec la Belgique, la Suisse, l’Allemagne et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable. Ces régimes permettent l’imposition exclusive de leurs salaires dans l’État de résidence, soit la France pour les frontaliers qui y résident, à condition de ne pas dépasser un certain nombre de jours travaillés hors de la zone frontalière de l’autre État.
Ainsi, les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers en Belgique et en Suisse sont amenés à demeurer chez eux pendant cette crise ne seront pas pris en compte pour le décompte du nombre de jours travaillés hors de la zone frontalière de l’autre État. Concernant l’Allemagne, l’accord amiable conclu avec la France en 2006 couvre déjà cette situation ce qui permettra également aux travailleurs frontaliers de ne pas voir leur régime spécifique impacté par le nombre de jours pendant lequel ils seront amenés à rester à leur domicile. Quant à la convention conclue par la France et le Luxembourg, elle ne prévoit pas de régime spécifique pour les travailleurs frontaliers. Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu que la présence d’un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre.
Rhenus / Allemagne : le prestataire de services logistiques allemand a annoncé le 25 mars le rachat de deux entreprises allemandes : Simon Hegele Hightech, prestataire logistique pour les produits high-tech, et Kruger, logisticien spécialisé dans le secteur du bois. Rhenus High Tech, qui fait partie du groupe Rhenus, a pris le contrôle à 100 % de la société Simon Hegele Hightech Transport & Service GmbH, une filiale du groupe Simon Hegele, précise Rhenus dans un communiqué. Rhenus High Tech veut ainsi renforcer sa position sur ce marché pour continuer à développer ses activités. La reprise doit encore être approuvée par les autorités de la concurrence indique le communiqué.
CMA CGM / Europe : le 19 mars, la Commission européenne a approuvé, en vertu du règlement européen sur les concentrations, l’acquisition de l’opérateur portuaire CMA CGM Port Terminals, filiale à 100 % du groupe de transport maritime par conteneurs CMA CGM, et de Terminal Link Holding Pte. Ltd, basé à Singapour, respectivement par l’armateur CMA CGM, implanté à Marseille, et China Merchants Port Holdings Company Limited (« CMP »), installé à Hong Kong.
Les terminaux seront transférés au sein d’une entreprise commune, Terminal Link S.A.S, opérateur de terminaux pour conteneurs basé à Marseille, et contrôlée conjointement par CMA CGM et CMP.
