Brèves réglementaires : Chine

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Additifs alimentaires et substances autorisées dans les matériaux en contact

Par sa circulaire No 6-2019, la National Health Commission a annoncé, le 13 décembre dernier, l’autorisation de nouveaux additifs alimentaires et de plusieurs composés chimiques dans les emballages de produits alimentaires. Des informations spécifiques telles que le numéro CAS, la quantité maximale d’utilisation, la limite de migration spécifique (LMS), la limite maximale de résidus (LMR) entre autres ont également été précisées dans cette circulaire.

Source : National Health Commission, ministère de Santé chinois

Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. : 04 96 17 26 56
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Fonctions santé autorisées des Health Food

Le 2 décembre 2019, la SAMR (Administration d’État pour la réglementation des marchés) a publié un projet d’amendement à la version 2019 du répertoire des fonctions de santé autorisées pour les health food. La consultation publique du projet s’est terminée le 31 décembre 2019.

Source : Administration chinoise d’État pour la réglementation des marchés

Abolition de normes chinoises

Le 31 décembre 2019, l’Administration générale des douanes de la Chine (GAC) a annoncé l’abrogation de 447 normes industrielles relatives à l’inspection et à la mise en quarantaine des produits importés et exportés. L’annonce est entrée en vigueur à la date de sa promulgation.

Source : l’Administration générale des douanes de la Chine

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]