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BEST OF du MOCIL'actualité de la douane et des réglementations clés du commerce international
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr Levée de la...
Le 1er janvier dernier, l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis (EAU) introduisaient simultanément la taxe à valeur ajoutée (TVA) au taux unique de 5 % dans le but de compenser la perte de recettes liées à la baisse...
Avec 12 214 entreprises inscrites début mars 2018 dans la base européenne des exportateurs enregistrés REX (Registred Export System), le sésame pour commercer avec le Canada dans le cadre du CETA (Comprehensive economic and...
De nouvelles étapes importantes ont donc été franchies, la semaine dernière, dans l’agenda commercial ambitieux que s’est fixé la Commission Juncker. Après avoir finalisé, le 18 avril, les projets d’accord avec...
Malgré les menaces protectionnistes venues d’Outre Atlantique, thème qui a dominé la dernière réunion du G20 à Washington en marge des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale, avril aura finalement été...
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