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© D.R.
RéglementationsTransports & logistique

La campagne de lancement en France des règles Incoterms® 2020 de la Chambre de commerce international (ICC) est bien lancée. Les principaux changements introduits dans cette version 2020, dont Le Moci avait révélé l'essentiel fin juin dernier, ainsi que l’édition papier du guide bilingue français / anglais ont été présentés le 25 septembre lors d’une conférence de presse organisée à Paris par le comité français ICC France.

Étaient présents Emmanuelle Butaud-Stubbs, sa directrice générale, Julian Kassum, directeur Global membership & Services d’ICC, et deux des experts d'ICC France (notre photo), dont Christophe Radtke, avocat associé de Fiducial Legal by Lamy et coprésident du groupe de travail international ayant planché sur  les nouvelle règles Incoterms® au niveau mondial, et Karen Poujade, directrice des Affaires douanières du groupe Orano (ex-Areva).

Entrant en vigueur le 1er janvier prochain, officiellement dévoilées par l'ICC le 10 septembre à travers la diffusion d'un communiqué, ces règles sont appelées à succéder aux Incoterms® 2010, appliquées depuis dix ans.

La version 2020 est toutefois moins révolutionnaire que la précédente, comme nous l’avions indiqué fin juin : les 11 Incoterms de la version 2010, avec leur classification entre « tout mode de transport » (multimodal) et « maritime » demeurent, un seul changeant de nom et de signification le DAT (en DPU, voir plus bas)...

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 341
diffusée le 26 septembre 2019 auprès de ses abonnés
Pour lire la suite, cliquez ICI
Pour consulter gratuitement le sommaire de la dernière Lettre, cliquez ICI

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