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11 septembre 2018

Foires et salons / Réglementation : assouplissement des formalités pour les exposants et visiteurs étrangers

© contrastwerkstatt - Fotolia.com

Voici une mesure de nature à améliorer les conditions de participation à des salons français pour les Dans un communiqué publié conjointement conjointement avec Créalians (fédération française des métiers de l'exposition et de l'événement) et l'association LéVENEMENT,  l'Unimev, l’Union française des métiers de l’événement,  se félicite de l’adoption par le Parlement français de nouvelles dispositions pour les exposants, délégués et visiteurs étrangers qui participent à des événements (foires, salons, congrès...) en France les dispensant des formalités incombant aux travailleurs détachés. Elle

Jusqu’à présent, les employeurs des personnels étrangers (exposants, délégués, visiteurs, partenaires…) qui participaient à des foires, salons, congrès, événements d’entreprise et d’institution, événements sportifs organisés en France étaient soumis à des « obligations administratives contraignantes : déclarations préalables, traduction des contrats de travail, désignation d‘un représentant en France », souligne le communiqué.
Instituées pour lutter contre les pratiques abusives de certains prestataires de service basés à l’étrange, «ces obligations compliquaient beaucoup la vie des participants internationaux à ces événements et fragilisaient le rayonnement de la place France », précise encore le communiqué.

La Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au Journal officiel (JO) du 6 septembre 2018, « a supprimé ces obligations (voir article 91) pour les exposants, visiteurs et délégués étrangers », rapporte le communiqué. De plus, ajoute-t-il, « un certain nombre de prestataires de services intervenant dans le cadre d’événement ponctuels et dont la liste des activités sera déterminée par arrêté du ministre du Travail (voir article 89) seront également dispensés de ces obligations ». L'Unimev plaide pour que « soient inclus dans cette liste les prestataires étrangers contribuant à l’animation de l’événement (speakers, animateurs, sportifs, artistes…) à l’exclusion des prestataires intervenant pour le montage ou le démontage ». À suivre...

Desk Moci

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