fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

© contrastwerkstatt - Fotolia.com
Brève réglementaire

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

 

 

Additifs alimentaires
Le 3 mai 2019, la FSSAI a publié une proposition d’amendement concernant les additifs alimentaires. Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le 3 juin 2019.
Source : FSSAI

Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. 04 96 17 26 56
celine.laurans@businessfrance.fr

 

Le gouvernement statue sur le niveau de risque de 12 dispositifs médicaux
Le gouvernement indien a statué sur le niveau de risque de 12 types de dispositifs médicaux qui bénéficieront d’une réglementation propre courant d’année 2020. Cela afin de permettre aux fabricants étrangers d’avoir une idée quant aux modalités d’importation de ces produits et aux obligations en matière de licences et certifications.
Source : Indian Central Drugs Standard Control Organization (CDSCO)

Nom du chef de projet : Alexandra DENARD
Tél. : 04 96 17 25 61
alexandra-catherine.denard@businessfrance.fr

Sélection de la rédaction sur le même sujet

Cet article vous intéresse ?

Créez une alerte >