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Brève réglementaire

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

 

 

Projet de modernisation de l’étiquetage et de la publicité des boissons alcoolisées
L’Alcohol and Tobacco Trade Bureau prolonge jusqu’au 26 juin prochain la date de consultation publique de son projet de modernisation de l’étiquetage et de la publicité des boissons alcoolisées.
Source : L’Alcohol and Tobacco Trade Bureau

Nom du chef de projet : Inés ALONSO
Tél. : 04 96 17 26 02
ines.alonso@businessfrance.fr

 

Guide d’aide aux entreprises pour les dispositifs médicaux
La Food and Drug Administration a publié un guide sur le programme de consultation préliminaire Q-Sub destiné aux fabricants de dispositifs médicaux. Ces pré-demandes servent à poser le maximum de questions à la FDA dans le but de collecter des retours qualitatifs pour un meilleur amorçage des demandes officielles d'enregistrement avant commercialisation.
Source : Food and Drug Administration

Guides d’orientation pour les dispositifs médicaux
La Food and Drug Administration a publié un guide destiné aux fabricants de dispositifs médicaux ayant des fonctions d'imagerie quantitative. Ces nouvelles lignes directrices comportent notamment les informations à inclure dans le 510(k) et d'autres applications avant la mise sur le marché des dispositifs médicaux.
Source : Food and Drug Administration

Modification du règlement sur les textiles
La Consumer Product Safety Commission (CPSC) aux États-Unis a proposé une modification du Règlement sur les textiles afin d’assouplir les exigences relatives aux essais et d'élargir la liste des tissus exemptés des essais prévus par la norme sur l'inflammabilité des textiles. Les commentaires sont attendus au plus tard le 24 juin 2019.
Source : Consumer Product Safety Commission (CPSC)

Réglementation désinfectants pour les mains
La Food and Drug Administration (FDA) a publié le 11 avril 2019 un nouveau règlement sur les désinfectants antiseptiques. Cette norme fédérale obligatoire sera effective à partir du 13 avril 2020.
Source : Food and Drug Administration (FDA)

Nom du chef de projet : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. : 04 96 17 26 28
melitza.gueneegarcia@businessfrance.fr

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