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Brève réglementaire

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

Entrée en activité du laboratoire national d’essais (L.N.E.)

En octobre 2019, un communiqué publié sur le site du ministère du Commerce algérien a annoncé l’entrée en activité du laboratoire national d’essais (L.N.E.), établissement public à caractère industriel et commercial. Cette structure a pour mission principale d’assurer le contrôle et l’évaluation de la conformité des produits industriels par des analyses et des essais, conformément à la réglementation algérienne, aux normes nationales (NA) et aux normes internationales.

Source : ministère du Commerce – Algérie

 

Droit additionnel provisoire pour les tôles laminées à chaud

Les tôles laminées à chaud relevant des positions douanières 7208, 7211.13, 7211.14, etc., sont soumises, à compter du 08/11/2019 et pour une durée de 200 jours, à un droit additionnel ad valorem de 25%. Toutefois, ne sont pas soumises audit droit additionnel provisoire, les importations de tôles laminées à chaud accompagnées d’une facture dûment visée par le département de l’industrie. Par ailleurs, le droit additionnel ne s’applique pas aux importations de tôles laminées à chaud originaires de l’un des pays en développement spécifiés à l’annexe joint à l’arrêté n°3033-19 du 3 octobre 2019.

Source : Bulletin officiel 6828 – 07 novembre 2019

 

Le papier en bobine et le papier en rame soumis à un droit additionnel

Après avis de la commission de surveillance des importations, réunie le 3 septembre 2019, le calendrier de suppression du droit additionnel et la liste des pays en développement non soumis au droit additionnel sur les importations du papier en bobine et papier en rame ont été modifiés.
En effet, du 1er janvier au 31 décembre 2019, le droit additionnel (ad valorem) est de 20% avec un contingent (en tonne) de 23.500 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, le droit additionnel (ad valorem) est de 15,5% avec un contingent (en tonne) de 25 500.
La liste des pays en développement est disponible à l’annexe 2 joint à l’arrêté n°3034-19 du 3 octobre 2019.

Source : Bulletin officiel 6828 – 07 novembre 2019

 

Nouvelle norme homologuée

La norme NM 06.3.097 portant sur les fils en alliage de cuivre pour conducteurs de lignés aériennes a été homologuée par décision de l’Institut Marocain de Normalisation (décision n° 3030-19 du 1er octobre 2019).

Source : Bulletin officiel 6828 – 07 novembre 2019

Nom du chef de projet : Sana GHABRI
Tél. : 04 96 17 25 51
sana.ghabri@businessfrance.fr

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