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Brève réglementaire

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

 

Boissons alcoolisées purifiées et aromatisées vendues en portions individuelles
Santé Canada limite la teneur en alcool des boissons alcoolisées purifiées et aromatisées vendues en portions individuelles qui ne devra pas dépasser 25,6 mL si leur contenant a un volume de 1000 mL ou moins.
Source : Agence Canadienne d’Inspection des Aliments

Modernisation de l’étiquetage des produits alimentaires
L’Agence Canadienne d’Inspection des Aliments (ACIA) a lancé une consultation publique jusqu’au 04 septembre 2019 au sujet des modifications règlementaires proposées aux exigences d’étiquetage des produits alimentaires. Les propositions comprennent plusieurs changements, notamment liés à l’étiquetage de la provenance des produits alimentaires importés, des ingrédients qu'ils contiennent et de leur durée de conservation. La publication du texte final est prévue en juin 2020.
Source : Agence Canadienne d’Inspection des Aliments

Nom du chef de projet : Inés ALONSO
Tél. : 04 96 17 26 02
ines.alonso@businessfrance.fr

 

 

Modification de la liste critique des ingrédients pour les cosmétiques
Santé Canada a proposé la révision de la liste critique des ingrédients cosmétiques (Ingrédients interdits ou d'usage restreint). Les commentaires sont attendus au plus tard le 01 juillet 2019.
Source : Gouvernement du Canada

Guide d’aide aux entreprises relatif aux dispositifs médicaux implantables
Le Gouvernement du Canada a publié le 30 avril 2019 un document pour aider les entreprises fabricant des dispositifs médicaux imprimés en 3D à préparer leurs demandes d'homologation auprès de Santé Canada.
Source : Gouvernement du Canada

Nom du chef de projet : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. : 04 96 17 26 28
melitza.gueneegarcia@businessfrance.fr

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