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Brève réglementaire

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

Boissons alcoolisées – entrée en vigueur des nouvelles exigences en matière de certificat d’origine et de paramètres analytiques pour les vins et dérivés

De nouveaux formats de certificats et de documents nécessaires pour l’autorisation d’importation de boissons alcoolisées étaient approuvés par l’Instruçao Normativa n°67 du 05 novembre 2018 et entraient en application à compter du 15 novembre 2019. Un délai supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2019, a été annoncé par le Ministère de l’Agriculture au Brésil (MAPA). A compter du 1er janvier, les nouveaux modèles de certificat, à savoir le certificat d’origine et le modèle de certificat de typicité et de régionalisme pour les vins (si applicable) ainsi que les nouvelles exigences en termes de critères d’analyse exigés par l’Instruçao Normativa n°14 de 2018 (modifiée par l’IN n°48 de 2018) pour les vins et dérivés du vin devront s’appliquer.

Source : Ministério da Agricultura Pecuária e Abastecimiento

Nom du chef de projet : Inés ALONSO
Tél. : 04 96 17 26 02
ines.alonso@businessfrance.fr

 

Programme d'audit unique des dispositifs médicaux (MDSAP)

L’Agência Nacional de Vigilância Sanitária au Brésil a publié un nouveau rapport montrant une augmentation significative du nombre de fabricants de dispositifs médicaux participant au Programme d'audit unique des dispositifs médicaux (MDSAP). Près de la moitié de toutes les certifications de systèmes de management de la qualité ont été émises en 2019 en vertu du MDSAP.

Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)

Nom du chef de projet : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. : 04 96 17 26 28
melitza.gueneegarcia@businessfrance.fr

 

Réglementation des dispositifs médicaux

L’Agência Nacional de Vigilância Sanitária a défini plusieurs priorités règlementaires pour 2020 concernant les dispositifs médicaux. Ces priorités concernent notamment les exigences post-enregistrement, les logiciels en tant que dispositifs médicaux et l'identification unique des dispositifs.

Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)

Nom du chef de projet : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. : 04 96 17 26 28
melitza.gueneegarcia@businessfrance.fr

 

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