Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la simplification du dispositif public de soutien à l’export destiné aux entreprises : l’ensemble des missions de gestion des aides financières publiques à l’export, longtemps exercées par Natixis pour le compte de l’État (Prêts du Trésor, Fasep, etc.) ont été confiées à Bpifrance assurance export, selon un communiqué officiel que doit diffuser Bpifrance aujourd’hui. Revue de détail, en exclusivité.
Dans l’effort de simplification du dispositif public de soutien aux entreprises exportatrices, une nouvelle étape vient d’être franchie par les pouvoirs publics avec le transfert chez Bpifrance assurance export, filiale de la banque publique dédiée à la gestion des garanties publiques à l’export, de l’ensemble des missions financière qu’exerçait depuis 25 ans Natixis. La nouvelle convention entre l’État et Bpifrance sur ces missions coure jusqu’à 2029.
Les directeurs financiers des grands exportateurs connaissent certaines de ces missions très bien, mais aussi, les PME et startup qui ont bénéficié de financements du Fasep :
-gestion de la stabilisation des taux d’intérêt de crédits à l’exportation ;
– gestion de prêts et dons du Trésor aux États étrangers et aux entreprises et services publics ayant obtenu la garantie de leur gouvernement ou de leur banque centrale ;
– gestion de prêts consentis au titre du Fasep (Fonds d’études et d’aide au secteur privé) ;
– gestion de procédure de soutien à la construction navale ;
– gestion des avances remboursables consenties en application de la loi de finances rectificative pour 1963 (n° 63-1293 du 21 décembre 1963) modifié par l’article 90 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 ;
-gestion de prêts consentis au titre du compte « Prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) » dans le cadre du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) visant à soutenir des entreprises rencontrant des difficultés ;
Pour assurer ces nouvelles missions très techniques, Bpifrance assurance export va bénéficier du savoir-faire des équipes qui géraient ces procédures chez Natixis, soit 16 personnes qui ont été intégrées.
Deux procédures en particulier sont bien connues des exportateurs car elles concernent directement des projets export d’entreprises : la stabilisation des taux, qui permet de proposer à des acheteurs étrangers des prêts garantis par Bpifrance assurance export, de longue durée et à taux fixe, dans le cadre d’un crédit export ; et le Fasep, qui vise davantage des PME et finance des études de faisabilité ou des démonstrateurs pour des projets dans les pays en développement.
Les prêts et dons du Trésor sont toutefois importants pour soutenir des grands projets d’infrastructures ayant des retombées concrètes en termes de contrats d’exportation par des entreprises françaises, mais ils n’impliquent pas directement les entreprises, étant négociés d’État à État.
Bpifrance assurance export sera donc le gestionnaire de ces dispositifs sur le plan technique. Les décisions d’engagement en amont resteront du ressort des instances politiques et administratives habituelles (ministères de l’Economie et des finances, Commerce extérieur, autres selon les cas comme la défense pour les contrats d’armement; DG Trésor, notamment).
Un seul interlocuteur
pour l’ensemble du package financier
Pour l’État, et en particulier les ministères de l’Économie et du Commerce extérieur, l’objectif de ce transfert est clair : poursuivre le travail de rationalisation et de simplification de ses dispositifs d’aide à l’export, longtemps éparpillés entre différents « guichets », et très attendu par les entreprises exportatrices.
Il avait été entamé en 2017, avec le transfert de Coface à Bpifrance assurance export (filiale spécialement créée dans ce but), de la gestion des garanties publiques export. « C’est une logique globale de simplification » insiste Pedro Novo, directeur exécutif export de Bpifrance, dans un entretien au Moci en visioconférence avec François Lefèbvre, directeur de Bpifrance assurance export (de droite à gauche sur notre photo) .
Plusieurs opérateurs ont été consultés par l’État lorsque Natixis a fait savoir qu’il ne souhaitait pas renouveler son contrat dans ce domaine, il y a deux an. Le gouvernement souhaitait, lui, continuer à simplifier l’organisation de son dispositif.
Le choix de Bpifrance assurance export, préféré à d’autres comme l’AFD, semble logique au regard de la complémentarité des missions à transférer avec celles que la filiale de la banque publique exerçait déjà au nom et pour le compte de l’État : « la stabilisation des taux ne concerne que des prêts bénéficiant d’une assurance-crédit export de l’État gérée par Bpifrance assurance export » rappelle François Lefèbvre. « Nous allons pouvoir proposer à l’exportateur et à sa banque un seul interlocuteur pour l’ensemble du package financier ».
Pour les prêts du Trésor, qui financent de grands projets d’infrastructures, on retrouve également des complémentarités : ils sont souvent accompagnés de prêts commerciaux garantis pour financer l’achat de matériels et de services à des entreprises françaises.
Enfin, tous ces outils jusqu’à présent gérés par Natixis ont un point commun avec ceux gérés par Bpifrance assurance export : ce sont des aides « liées », autrement dit, elles ne sont accordées que pour des projets comprenant une part française minimum.
Des outils qui complètent
une gamme déjà étendue d’aides à l’export
« C’est une étape supplémentaire dans la simplification » résume Pedro Novo. Sans compter que Bpifrance, à travers ses 50 bureaux en région, va désormais pouvoir faire auprès des entreprises un travail de promotion et de pédagogie pour mieux faire connaître ces dispositifs, comme elle a pu le faire pour les garanties export récupérée en 2017.
Ils complètent et étendent en effet sa propre gamme d’aides à l’export, déjà étendue, entre d’une part les financements proposés par Bpifrance (prêt croissance internationale [PCI], petits crédits export), et les produits assuranciels de BAE (assurance-crédit, assurance prospection, garantie de projet international [GPI], garantie de changes, etc.) en passant par ses programmes d’accompagnement, Accélérateurs et autres, en lien avec la Team france Export.
« L’opération avec Natixis a vocation à nous permettre de toucher davantage d’entreprises » souligne François Lefèbvre.
Les grandes entreprises, principales bénéficiaires de l’assurance-crédit export et du système de stabilisation des prêts à travers les grands contrats civils et militaires, sont concernées au premier chef par cette évolution, qui devrait leur simplifier les démarches.
Mais les PME et ETI aussi : alors qu’elles sont quelques dizaines à utiliser l’assurance-crédit export, les appels à projets lancés par le Trésor dans le cadre du Fasep, de plus en plus orientés sur les technologies vertes, remportent du succès auprès cette catégorie d’entreprises, et elle pourront se voir offrir une sorte de continuum d’aides si leurs projets se matérialisent et nécessitent d’autres type de garanties ou financements.
Signe positif du dynamisme des PME dans la recherche de relais de croissance sur les marchés étrangers : plus de 1400 contrats d’assurance prospection ont été signés en 2022, alors que les PCI sont annoncés en hausse de 30 % et la GPI en hausse de 20 %. Le volume actuel des petits crédits export dans les tuyaux pour 2023 marquerait un doublement par rapport à 2022.
Christine Gilguy