Actualités Réglementaires
L’implémentation des textes
- CORRÉLATION CODES TARIC 2017-2018
- CROSS BORDER RULINGS TVA TRANSFRONTIÈRE
- Informations France : Loi de finances rectificatives 2014
- Les téléprocédures sur Prodou@ne
- AVIS AUX EXPORTATEURS MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES
- AVIS IMPORTATEURS : chocolat sucreries biscuiterie
- Classement tarifaire
- CONTINGENTS TEXTILES 2015
- Nomenclature Combinée 2015
- Nomenclature combinée – Notes Explicatives
- Suspensions tarifaires
- ACTU DELTA : maintenance prodouane
- Liaison DELTA C et Système TRACES (secteur agricole)
- ÉVOLUTION DU TÉLÉ SERVICE RITA
- FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE TGAP
- ICS – CIRCULAIRE – BOD 7052 du 04.04.2015
- ISOPE produits énergétiques
- ACTU : Remboursement de certains droits et taxes perçus par la douane
- ACTUALITÉS DELTA ET BIENS A DOUBLE USAGE
- Bordereaux de ventes en détaxe
- CDU : Avenir des sanctions douanières
- Communiqué de Presse : Avenir du Système TVA intracommunautaire
- Communiqué de Presse : Recettes TVA
- Enquête Eurobaromètre / Évolution des systèmes douaniers de l’UE
- Garantie des métaux précieux – Marquage
- Liste de Biens à Double Usage (BDU)
- Un nouveau Référentiel européen des compétences des métiers de la douane
- UKRAINE : baisse des droits de douanes dans l’UE
- Résultats de la Douane française 2014
- Télé procédure secteur « Viticulture »
- Admission temporaire des moyens de transports
- CONTREFAÇONS RETENUE DOUANES
- DELTA X Export
- Envoi à des particuliers d’alcools et boissons alcooliques dans l’UE
- OCTROI DE MER REUNION
- TRACFIN
- ACCISES – TOUS SECTEURS
- Actualités France DGDDI
- Contentieux douanier et fiscal FRANCE
- Contrefaçons modification texte en France
- Importation des USA – Droits supplémentaires
- MARQUAGE ORIGINE FRANCE ARTICLE 39
- TVA CONDITIONS D’EXONÉRATION SUR LA BASE DE L’ARTICLE 262,II-4° du CGI
- Transit Commun via le système NSTI/NCTS – extension à la Macédoine
- ACTUALITÉS ACCORD OMC SUR COMMERCE PRODUITS TECHNOLOGIQUES
- ALERTE FAUX COURRIELS DOUANE FRANÇAISE
- Réglementation matériel de guerre
- Téléprocédure PABLO (vente en détaxe)
- Import Control Systems (ICS)
- DEB DES EN 2016
- GUN – Dédouanement des espèces menacées d’extinction (CITES)
- INFO DGDDI LISTE SPG AU 01 01 2016
- Produits agricoles – Nomenclature des restitutions
- Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
- TÉLÉ SERVICE RITA – TARIC MAJ 2016
- TGAP : dématérialisation des déclarations
- UTILISATION DU NSTI A MAYOTTE
- Nomenclature NC et NGP 2016 (DEB)
- CONSERVATION NUMÉRISÉE DES DOCUMENTS
- INFORMATIONS SUR LE CDU
- TÉLÉ PROCÉDURE CIEL
- MODALITÉS DE CONTRÔLE DE LA DESTINATION HOUILLES LIGNITES ET COKES
- MODALITÉS CONTRÔLE DE LA DESTINATION GAZ NATUREL
- LISTE CIE AÉRIENNES INTERDITES OU RESTREINTES DANS UE
- ACTUALITÉS UE SUR ÉQUIPEMENTS MILITAIRES
- CDU INFORMATIONS SITE DGDDI
- DROITS DE DOUANES SUPPLÉMENTAIRES A ENCONTRE USA
- NOUVELLES TÉLÉPROCÉDURES DANS SOPRANO
- REMISES DROITS IMPORT BOD 7109
- RTC ET CDU BOD 7114
- CDU UCC DATA MODELS
- FORMULAIRE DEMANDE REPRÉSENTATION EN DOUANE
- GUICHET UNIQUE NATIONAL (GUN)
- NOUVELLE LISTE PRODUITS LIES A LA DÉFENSE
- TVA IMPORT AUTO-LIQUIDATION ACTU
- ACTUALITÉS CDU DESTINATAIRE AGRÉE TRANSIT
- ACTUALITÉS TVA TAXUD
- CIEL TÉLÉPROCÉDURE POUR LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES EN LIGNE
- MISE A JOUR DES NENC
- RAPPORT D’ ÉTAPE SUR LA GESTION DES RISQUES DOUANIERS
- SERVICE DES BIENS A DOUBLE USAGE
- SERVICE NATIONAL ROUTIER FISCALITÉ
- CERTIFICATS IMPORT EXPORT POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES
- BIENS A DOUBLE USAGE MESURES VIS-A-VIS IRAN
- NC ET RUBRIQUES DÉCHETS DANS LE CADRE DES TRANSFERTS DE DÉCHETS
- RAPPORT ÉTAPE SUR LES RISQUES DOUANIERS
- SECTEUR POSTAL ET FRET EXPRESS
- RÔLE DES CELLULES CONSEILS DE LA DGDDI
- EGIDE ET BIENS A DOUBLE USAGE
- OCTROI DE MER EN GUYANE
- SUIVI DU CODE DES DOUANES DE L’UNION : CONCLUSIONS DU CONSEIL
- RÈGLEMENT BDU
- PRÉLÈVEMENTS ÉCHANTILLONS PAR AGENTS DES DOUANES
- DROITS ET TAXES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES FRANCE OCTOBRE 2016
- MODIFICATION LISTE BUREAUX DOUANES EN FRANCE
- ACTUALITÉS ARMES ET MUNITIONS
- ACTUALITÉS MATÉRIEL DE GUERRE ET ASSIMILÉS
- ADAPTATION AU CDU SUR VALEUR STATISTIQUE IMPORT ET EXPORT ET IDENTIFICATION OPÉRATEURS
- AVIS DGDDI SUR CONTINGENTS TARIFAIRES “FUR ET A MESURE”
- DG TAXUD ATELIER OEA
- LIGNES DIRECTRICES DGTAXUD SUR COMITÉ DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
- MODIFICATION CONVENTION TIR
- NENC MODIFICATIF 84748090 IMPRIMANTES 3D
- NENC MODIFICATION 270799
- OCTROI DE MER MAYOTTE
- PROPOSITION MODERNISATION TVA SUR COMMERCE ÉLECTRONIQUE TRANSFRONTALIER
- QUOTAS TEXTILES 2017 BIÉLORUSSIE ET CORÉE DU NORD
- REMBOURSEMENT FRACTION TAXE INTÉRIEURE SUR GAZOLE UTILISE PAR TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES
- NENC MAJ POSITION 950510
- NENC MAJ 84748090 SUR IMPRIMANTES 3D
- NC MAJ CHAPITRES 64 ET 84 SUR TAUX DROITS DE DOUANE
- RITA MENU EXPERTS NOUVEAUTÉS 2017
- ACTUALITÉS BASE REX
- CONSULTATION SUR ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE COMPLET DIT ALECA AVEC TUNISIE
- CONTINGENTS TARIFAIRES AUTONOMES PRODUITS AGRICOLES ET INDUSTRIELS
- DROITS ET TAXES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES A COMPTER 01 01 2017
- GAZOLE ET TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES NOUVEAUTÉ
- MAJ DÉTERMINATION VALEUR STATISTIQUE IMPORT EXPORT SUITE CDU
- MAYOTTE TAUX OCTROI DE MER
- MISE EN PLACE DE SOPRANO CLASSEMENT FISCAL
- MODIFICATION CONVENTION TIR
- MODIFICATIONS DES NENC SUITE AVIS DE CLASSEMENT DU SH
- PRODUITS ADMISSIBLES CONTINGENT “FUR ET A MESURE”
- QUOTAS TEXTILES BIÉLORUSSIE ET CORÉE DU NORD
- SUPPRESSION CCED
- SUSPENSION DROITS AUTONOMIES SUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET INDUSTRIELS 2017
- MAJ BDU RECTIFICATIF
- ACTUALITÉ DGDDI
- MAJ DE LA LISTE BUREAUX DE DOUANES EN FRANCE
- MAJ NENC DANS UE
- RDE – MODIFICATION ARRÊTE DU 20 01 2017
- DÉCRET 2017-277 ÉMISSION EXÉCUTION AMR
- MODIFICATION LISTE DES BUREAUX DE DOUANE EN FRANCE
- NENC MODIFICATION
- ORGANISATION DGDDI NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
- PRESCRIPTION PÉNALE ET DOUANE
- AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR AMR
- CARTE DES SERVICES DOUANIERS EN FRANCE
- AUTORISATIONS RÉGIMES PARTICULIERS SUR SOPRANO
- CIRCULAIRE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES NAVIGATION AÉRIENNE – TICPE
- FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE : TROUVER SON BUREAU DE DOUANE COMPÉTENT
- IMPORTATION PRODUITS TEXTILES NON COUVERTS PAR DES ACCORDS
- Intérêt de retard paiement des créances douanières
- LISTE BUREAUX DE DOUANES MODIFICATIF AVRIL 2017
- MODIFICATION NOTES EXPLICATIVES DE LA NC SUITE AVIS OMD
- Modification notes explicatives NC Chapitre 21 alcools de cuisine
- Notes explicatives NC chapitres 90 (Appareils orthopédiques)
- Notes explicatives NC chapitres 96 (stylos tactiles)
- POSTES COMPTABLES DGDDI MAJ
- PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE
- RECTIFICATIFS AD AE ADT DU CDU
- RÉSULTATS DGDDI 2016
- Rétablissement liaison TRACES/TRACES-FR/DELTA G
- Secteur accises : consultation publique directive 2008/118/CE
- Secteur aéronautique – Franchise droits de douane
- SECTEUR PRODUITS ÉNERGÉTIQUES (DROITS ET TAXES) AU 01 05 2017
- TABLE DE CORRÉLATION TARIC 2016-2017 MAJ 29032017
- TGAP lancement de la déclaration en ligne 2017 pour 2016
- INFORMATIONS DGDDI
- Droits additionnels produits origine USA
- Export control : carte interactive des restrictions pays
- Douane magazine n°9 : La douane vous simplifie la vie
- Biens à double usage : Syrie, Iran, Russie
- Secteur transports routiers : remboursement TICPE
- Service national douanier de la fiscalité routière SNDFR
- SUPPRESSION DISPOSITIF ACQUIT A CAUTION
- Notes explicatives NC : modificatifs des NENC
- Secteur produits textiles (Importations de Biélorussie)
- MAJ NOTES NENC
- Mesures restrictives à l’encontre de la République Populaire de Corée
- Consultation sur taxation des produits énergétiques et de l’électricité
- Relation UE/République populaire de Corée
- Représentant en Douane Enregistré RDE : enregistrement
- Secteur des céréales : droits d’importation
- Notes explicatives NC : modificatif chapitre 96
- Nouvelle base de données Trade Helpdesk sur site DG TRADE
- Notes explicatives NC : modificatif chapitre 08
- ORGANISATION DGDDI
- SOPRANO RTC : Changement au 01/10/2017 + infos UE
- Contentieux : Institution d’un parquet européen
- Consignes sous forme de fiches d’alertes et de procédure de secours DELTA G et DELTA X à compter du 30/10/2017
- Mesures Restrictives à l’encontre de pays
- Accord UE/AfOA : conserves et longes de thon
- NOTE AUX OPÉRATEURS SUR RECTIFICATIONS DES DÉCLARATIONS EN DOUANE
- Notes explicatives NC
- Secteur militaire : liste UE des produits liés à la défense
- Nouvelle version pour les Télépaiements Douaniers
- Antidumping modification des règles communes
- nformation DGDDI : EUR1 – fausse rumeur
- MODIFICATIFS FISCAL TVA UE
- PRODUITS AGRICOLES
- Modifications Sanctions Russie (Secteur Chimie)
- Biens à double usage : Nouvelle liste à compter du 16/12/2017
- UE/Ukraine : droits autonomes supplémentaires import UE rectificatif
- Note DGDDI : déconnexion des flux COD entre DELTA et TRIGO
- GUN : évolution de la liaison entre DELTA G et RCE
- LA TABLE DE CORRÉLATION NC/BDU
- LOI DE FINANCES 2018
- Notes explicatives NC : modificatif chapitre 27
- Produits explosifs : production, vente, import, export etc.
- Secteur aéronautique : suspensions de droits de douane
- Biens culturels : liste des bureaux de douane de l’UE habilités
- Droits de douanes complémentaires produits originaires USA
- EMCS-GAMMA enlèvement à la propriété et autres
- EMCS GAMMA : Évolutions des fonctionnalités au 15/02/2018
- GAMMA EMCS
- INFORMATION DGDDI DELTA T Décalage mise en production
- Nouveau téléservice : demande d’autorisation mouvements armes
- ORGANISATION DGDDI (Roissy – Orly)
- Secteur textile : Maj codes NC des catégories textiles
- BDU : Modification de l’arrêté de 2001 (licences)
- Comité TVA de l’UE : nouvelles lignes directrices
- Contrefaçons : Maj du formulaire de demande d’intervention
- DELTA G ERRATUM NOTE E/3
- Droits additionnels produits origine USA maj au 01/05/2018
- DROITS IMPORTATIONS SUR LES CÉRÉALES
- INFORMATIONS DGDDI
- Mise à jour de la télé-procédure Delta G au cours du premier semestre 2018
- Produits en aluminium : surveillance importations
- Secteur aéronautique : suspensions tarifaires
- SECTEUR DES ACCISES : règlements UE
- Secteur Export Control : Restrictions Myanmar
- Bordereau de Détaxe : nouveau BOD
- Droits additionnels potentiels produits origine USA
- BOD : Matériel de Guerre et assimilés – Armes, munitions
- BOD Représentants en douane enregistrés
- Droits de douane supplémentaires produits importés des USA
- DUMPING – SUBVENTIONS : modifications règlementaires
- ORGANISATION DGDDI : liste bureaux de douane (bureau de Moulins)
- Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2018
- ARRÊTE SUR ORGANISATION DE LA DGDDI
- Biens à double usage : nouveau BOD
- Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
- Contributions indirectes sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
- INFORMATIONS SUR LE BREXIT
- Liste des ports UE
- MESURES SAUVEGARDE IMPORT CERTAINS PRODUITS SIDÉRURGIQUES
- Octroi de mer : La Réunion et Guadeloupe
- Protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Sanctions Russie : prolongement jusqu’au 31/01/2019
- Garanties globales et dispenses de garantie : Modificatif de l’acte délégué du CDU
- GUN – Nouvelle liaison DELTA et RCE pour les Certificats d’exportation (riz, aliments pour chiens et chats)
- Lancement du téléservice de la DGDDI SOPRANO- Dépôt temporaire (demandes de LADT / IST)
- LOI ESSOC : conséquences en matière de douane (droit à l’erreur, droit au contrôle, rescrits etc.)
- Octroi de mer
- Règlements de classement tarifaire chapitres 64, 85, 90 et NENC chapitre 94
- Informations BREXIT par la douane française
- Classement tarifaire : règlement de classement et modifications notes explicatives NC
- NOUVELLE ORGANISATION DE LA DGDDI à compter du 1er OCTOBRE 2018
- Octroi de mer interne : nouveau téléservice à partir du 01/01/2019
- Transports routiers : remboursement TICPE 2ème semestre 2018
- Classement tarifaire : chapitre 39 et 95
- Classement tarifaire : Nomenclature Combinée 2019
- Consultation de l’UE : Proposition Guichet Unique Douanier
- Crèches de Noël en bois : suppression des certificats phytosanitaires
- Dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
- Guide sur le BREXIT du ministère de l’économie
- ORGANISATION DGDDI : Suppression de bureaux de douane et recettes régionales
- Secteur aéronautique : suspensions tarifaires (NC concernées et certificats tiers équivalents à l’AESA)
- TVA : demande de remboursement en France par un assujetti établi dans un autre EM
- Surveillance produits sidérurgiques Afrique du Sud (importations)
- BOD sur les Garanties du dédouanement
- Contrefaçons : tarification 2019 des frais de stockage, manutention, transport et destruction
- Lancement du téléservice de la DGDDI SOPRANO- TRANSIT TIR (demandes d’autorisations)
- ORGANISATION DGDDI : Suppression de bureaux de douane
- Parution d’un livre numérique sur les OEA
- Rescrit fiscal : modalités de mise en œuvre en matière de fiscalité gérée par la douane
- Transit commun : modification de la convention en vue du BREXIT
- NOTE AUX OPÉRATEURS ÉVOLUTION DELTA G ET X SUR DEVISES
- Biens à Double Usage dans le secteur aéronautique
- BREXIT : déclarations sommaires d’entrée et sortie (ICS – ECS)
- Différentes informations concernant la préparation des administrations au BREXIT
- Diverses taxes – Révision des taux applicables y compris à l’importation
- Exonération de TVA : Maj liste des compagnies aériennes éligibles
- Fiscalité des transport : obligations des redevables de la TSVR
- Loi de finances 2019 : les mesures fiscales et douanières
- Régime fiscal de l’octroi de mer
- Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2019
- Notes explicatives NC : nouvelle version consolidée
- Abrogation Règlement de Classement tarifaire chapitres 23
- Accises : nouvelle application de l’UE pour le suivi des n° CRA
- 04 08 BDU : Dématérialisation des demandes des autorisations d’exportation
- BREXIT : application article 50 TFUE
- BREXIT et Biens à Double Usage
- BREXIT : Valeur en douane – Caution Transit
- CDU : modifications d’articles
- DGDDI : nouvelles information BREXIT
- Fiscalité des transport : nouvelle téléprocédure DRIVE pour la TSVR
- Intérêt de retard dans le cadre du paiement des créances douanières
- JOUE : différents règlements et décisions suite au retrait du Royaume Uni
- LIAISON GUN EGIDE NOUVELLE PAGE SUR SITE DGDDI
- ORGANISATION DGDDI : Nouveaux bureaux de douane à Calais et Dunkerque
- CDU : gestion des échéances du 1er mai 2019 (fin de la transition juridique)
- CLASSEMENT NC
- CONSERVATION DES DOCUMENTS BERCY INFOS
- Droits de douanes complémentaires produits originaires USA
- GUN – Nouvelle liaison DELTA et SOFRAF&L (fruits et légumes soumis à normes de commercialisation)
- NOTE DGDDI REPRÉSENTATION EN CAS DE RÉGIMES PARTICULIERS SAUF TRANSIT
- REPORT ART 50 TFUE BREXIT
- BREXIT : Contrôle sur qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires
- CDU : modifications pour problème de traduction (secteur textile pour la version française)
- Classement tarifaire : Diverses informations (Règlement de classement, notes explicatives)
- Comité TVA de l’UE : nouvelles lignes directrices
- Règlement UE pour l’importation de biens culturels
- SECTEUR ART ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
- Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2019
- CDU : Modifications envois de faible valeur
- Droits antidumping et installations en mer
- EUCDM 4.0
- NOTES EXPLICATIVES NC
- Secteur Chimie : Passerelle OEA et MNCPC
- Conformité BDU : recommandation de la Commission européenne (PIC)
- DGDDI actualité
- LIAISON DELTA TRIGO
- Droit à l’erreur en matière fiscale et réduction de l’intérêt de retard
- informations TAXUD MINI GUICHET UNIQUE TVA (MOSS)
- Mentions obligatoires sur facture : nouveautés au 01/10/2019
- Militaire : suspensions de dérogations à l’obligation d’autorisation préalable
- NOUVEAU PORTAIL DGDDI depuis le 02 10 2019 douane.gouv.fr
- Nouveau téléservice de la DGDDI : Gestion des Demandes ESSOC (OGDE)
- Règlement de Classement tarifaire
- INFOS COMMERCE DU BOIS DISPOSITIF FLEGT
- TABLEAU ACCORDS PRÉFÉRENTIELS DGDDI MAJ
- Produits énergétiques : BOD portant sur les droits et taxes applicables
- Produits énergétiques : BOD portant sur les droits et taxes applicables
- TICPE – Produits énergétiques : reprise sur les stocks
- Accises – Télé procédure Gamm@
- Secteur Produits énergétiques droits et taxes applicables à compter 1er octobre 2014
- MESURES COMMERCIALES AUTONOMES TUNISIE HUILE OLIVE
- EXPORTATEUR AGRÉE NOUVEAUTÉ POUR DÉCLARATION FOURNISSEUR
- ARRÊTE FRANCE REPRÉSENTATION EN DOUANE MODIFICATIF AVEC CDU
- GUIDES CDU TAXUD
- INTERVENTION DANS CADRE MARCHANDISES CONTREFAISANTES
- FICHE VENTE DE VINS A ETRANGER
- OCTROI MER MAYOTTE
- ACTUALITÉS SUR LE CDU SITE DGDDI
- LISTES COMPAGNIES AÉRIENNES REMPLISSANT CONDITION EXO DE TVA
- DEMANDE INFORMATION SUR LE MADE IN FRANCE
- LISTE BIENS A DOUBLE USAGE
- MODIFICATION NOTE DU CHAPITRE 95 SUR 950510
- FOURNISSEURS GAZ NATUREL HOUILLES LIGNITES COKES ÉLECTRICITÉ
- ACTUALITÉS DGDDI SUR LOI DE FINANCES 2017
- DELTA G ET TRAITEMENT DES DOP/GUN
- IMPORTATIONS PRODUITS TEXTILES DANS UE
- NENC MODIFICATION
- GUICHET UNIQUE NATIONAL ET DOCUMENT ORDRE PUBLIC
- Marchandises fortement taxées (abrogation, arrêté de 1969)
- Notes explicatives de la NC : NENC
- Produits énergétiques : Nouvelle téléprocédure TETICE
- produits énergétiques : droits et taxes au 01/10/2017
