Actualités Réglementaires
Code des douanes communautaires (CDC)
- Nouveau code des douanes de l’Union
- Le territoire douanier commun : principes et définitions
- Formalités de dédouanement : quelques définitions
- La mise en libre pratique et la mise à la consommation
- La conduite et la mise en douane
- Magasins et aires de dépôt temporaire (MADT)
- Le dépôt en douane
- Les magasins et aires d’exportation (MAE)
- Cession des marchandises sous douane
- La déclaration en douane
- Les personnes habilitées à déclarer en détail
- La vérification par le service des douanes
- La compétence des bureaux de douane
- Sécurité des opérations de dédouanement : le nouveau dispositif
- Le numéro d’identification EORI
- L’échelle d’accréditation
- Recouvrement des droits : bases réglementaires générales
- Naissance d’une dette douanière
- Extinction de la dette douanière
- Définition du redevable
- Les reports de paiement de la dette douanière
- La garantie pour opérations diverses
- Le recouvrement a posteriori des droits à l’import ou à l’export
- Bases réglementaires et principes
- Les motifs de remboursement ou de remise de droits
- Etablissement et présentation de la demande de remboursement ou de remise de droits
- NC 2014 – Modification du chapitre 96
- Mesures restrictives Russie
- Résolution Fédération de Russie
- Restrictions Import et export – Crimée / Sébastopol / Ukraine
- Suspensions tarifaires
- Biens à double usage
- Déchets
- Lutte contre la contrefaçon
- Modalités particulières de remboursement des taxes fiscales ou diverses
- Marchandises soumises à certificat d’importation et d’exportation
- Le tarif douanier commun : définition
- Champ d’application du tarif douanier commun
- L’espèce tarifaire
- Structure de la nomenclature
- Principes du classement tarifaire
- Classement tarifaire – Notes sur la nomenclature combinée Chapitre 22
- Renseignements tarifaires contraignants (RTC) et avis de classement
- Nomenclature douanière – avis OMD ayant des incidences sur les RTC
- Fonction économique du TDC
- Réglementation REACH
- Règles générales relatives aux droits de douane
- Réduction des droits de douane – Ukraine
- Régimes préférentiels conventionnels
- Les contingents tarifaires
- Les plafonds tarifaires
- Les suspensions tarifaires
- Suspensions et contingents tarifaires 2014
- Procédure de la destination particulière
- Les franchises douanières
- Les mesures antidumping
- Les mesures antisubventions (ou compensatoires)
- Défense contre certaines pratiques des pays tiers (obstacles au commerce)
- Droits supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des USA
- Liste des pays et territoires en développement bénéficiaires
- Valeur en douane à l’importation : bases réglementaires et principes
- Valeur transactionnelle
- Ajustements
- Autorisation d’ajustement de la valeur en douane
- Conditions d’acceptation de la valeur transactionnelle
- Date de l’évaluation
- Rejet de la valeur transactionnelle – Méthodes de substitution
- Modalités d’application
- Délais accordés pour la fourniture des informations ou des documents
- Marchandises importées sous le régime de la consignation ; marchandises périssables
- Marchandises constatées défectueuses
- Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane : le formulaire DV1
- Valeur en douane à l’exportation
- Définition de la notion d’origine
- Bases réglementaires et principes
- Origine Non Préférentielle
- Règles d’acquisition de l’origine non préférentielle
- Justification de l’origine non préférentielle à l’importation dans l’UE
- Justification de l’origine à l’importation dans les pays tiers
- Origine préférentielle : bases réglementaires générales et principes
- Définition de l’origine préférentielle
- Règles d’origine cumulative
- Autres règles constitutives de l’origine
- Les documents justificatifs de l’origine dans les relations préférentielles
- Une procédure simplifiée de justification : la déclaration sur facture
- Les documents justificatifs dans le cadre du SPG
- Le contrôle a posteriori des documents justificatifs de l’origine
- Le marquage de l’origine : bases réglementaires et principes
- Les renseignements contraignants sur l’origine (RCO)
- Principes de la procédure de recours à la C.C.E.D.
- Procédures de dédouanement : généralités
- Informatisation des procédures et services : les nouvelles étapes
- L’ICS (Import Control System)
- Procédure normale de dédouanement: formalités à l’importation
- Procédure normale de dédouanement: formalités à l’exportation
- La déclaration sur modèle DAU
- Documents à joindre à la déclaration
- A l’importation
- A l’exportation
- Procédures simplifiées de dédouanement : bases réglementaires et principes
- Procédure de déclaration simplifiée (PDS) à l’import et à l’export
- Modalités d’octroi de la procédure
- Modalités d’application de la procédure
- Dispositions relatives au contrôle de la sortie du territoire fiscal de la CE
- Procédure de dédouanement à domicile (PDD) à l’import et à l’export
- Modalités d’octroi de la procédure
- Modalités d’application de la procédure, à l’importation
- Modalités d’application de la procédure, à l’exportation
- Procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux
- Procédure de dédouanement express (PDE) à l’import et à l’export
- Modalités d’octroi de la procédure
- Modalités d’application de la procédure
- La procédure de domiciliation unique communautaire (PDUC)
- Ventes aux sociétés de commerce extérieur : une procédure abolie
- Tarif octroi de mer – Martinique
- maj V2 TARIC 2015
- TABLE DE CORRELATION TARIC 2014/2015 (provisoire)
- DROITS ET TAXES PRODUITS ENERGETIQUES FRANCE FEVRIER 2015
- Règlement particulier Valeur
- REMBOURSEMENT DES DROITS ET TAXES
- TRANSIT TIR
- BIENS A DOUBLE USAGE ET CODES TARIC
- La procédure d’exportation des ensembles industriels
- Aide humanitaire d’urgence
- Les régimes suspensifs du transit : principes généraux
- Le transit communautaire : bases réglementaires
- Présentation du régime
- Description de la procédure
- Procédure simplifiée pour les transports par voie ferroviaire ; grands conteneurs
- Transports par voie aérienne
- Transports par voie maritime
- Les procédures simplifiées de transit communautaire
- Recouvrement des droits de douane et impositions
- Le nouveau système de transit informatisé (NSTI)
- Le transit commun
- Le transit international routier (TIR)
- Transit TIR et Russie
- L’entrepôt douanier à l’importation : bases réglementaires
- Principes et définitions
- Placement et séjour des marchandises en entrepôt douanier
- Le régime national de l’entrepôt à l’importation
- L’entrepôt d’exportation (régime national)
- Zones franches et entrepôts francs
- Le perfectionnement actif (PA) : références et principes
- Caractéristiques du PA et définitions
- Mise en place de la procédure et gestion des délais
- Utilisation de la procédure du PA
- Apurement du régime
- La transformation sous douane (TSD)
- Mise en place du régime de la TSD
- Utilisation et apurement de la TSD
- Admission temporaire : bases réglementaires et principes
- Description du régime
- Mise en place du régime
- Gestion et apurement du régime
- Procédure des comptes ouverts (emballages)
- Régime de l’admission temporaire des moyens de transport
- Le système des échanges standard
- Autorisation
- Formalités
- Taxation au plan des droits de douane
- Taxation au plan des taxes fiscales
- Transformation d’une exportation temporaire en exportation définitive
- Cession des marchandises à l’étranger
- Trafic triangulaire
- Régime des retours et exportation temporaire : généralités
- Caractéristiques du régime des retours
- Utilisation du régime des retours
- Dispositions particulières d’application du régime
- Régime de l’exportation temporaire
- Les carnets ATA: bases réglementaires et principes
- Champ d’application des carnets ATA
- Les marchandises pouvant être importées dans la CE sous carnet ATA
- L’inapplicabilité des carnets
- Définition des bureaux de douane compétents pour le visa des carnets ATA
- Délivrance des carnets ATA aux personnes résidant dans la Communauté
- Utilisation des carnets ATA
- La conversion de l’exportation temporaire en exportation définitive
- Le contentieux douanier
- Les infractions douanières
- Moyens de l’administration des douanes pour la recherche des infractions
- Visite douanière – prélèvement d’échantillons
- Le médiateur du Minefi
- La responsabilité en matière d’infraction
- Le règlement des litiges et la transaction douanière
- La décision de justice
- Acquittement des amendes et pénalités
- Régime commun d’importation : les textes et les principes
- Modalités générales d’application du régime commun
- L’importation de marchandises libérées
- L’importation des marchandises sous surveillance
- Conditions particulières d’importation de denrées alimentaires – Japon
- Restrictions commerciales à l’import et/ou export
- Restrictions Crimée – Sébastopol
- Suspensions tarifaires
- Les mesures de sauvegarde à l’importation
- La procédure d’attribution des licences d’importation
- Les importations de produits sidérurgiques
- Le régime d’exportation : principes généraux
- Exportation de déchets radioactifs
- Autres produits soumis à procédure spécifique à l’exportation
- Contrôle des biens à double usage : bases réglementaires et principes
- Secteur des biens à double usage – Guide mis à jour en février 2014
- Champ d’application du dispositif à l’exportation
- Les différents régimes d’autorisation d’exportation
- Utilisation des autorisations d’exportation
- Opérations d’importation de biens ou technologies à double usage
- Les principes généraux de la politique agricole commune
- Organisation commune de marchés (OCM) : généralités
- L’évolution de la PAC consécutive aux accords “GATT 1994quot;
- Produits agricoles : modalités générales de dédouanement
- Les certificats d’importation, d’exportation et de préfixation
- Le régime tarifaire des produits agricoles à l’entrée de la Communauté
- Les restitutions à l’exportation
- Principes généraux du contrôle sanitaire
- Echanges intracommunautaires
- Importations dans la Communauté
- Echanges intracommunautaires et importations – Produits divers
- Importations par les particuliers ou pour les expositions
- Principe de précaution et libre circulation
- Sécurité et hygiène des aliments : le dispositif communautaire
- Organismes génétiquement modifiés : le nouveau cadre juridique
- Substances phramacologiquement actives : limites de résidus
- L’OCM des céréales : principes et champ d’application
- Régime tarifaire
- La déclaration en douane
- Surveillance des flux d’importation
- Régime des restitutions
- Mesures d’exception
- Aliments pour animaux : principales règles de circulation
- Matières premières pour aliments des animaux
- Aliments composés pour animaux
- Aliments médicamenteux
- Aliments pour animaux à objectifs nutritionnels particuliers
- Additifs destinés à l’alimentation des animaux
- Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires
- Exigences en matière d’hygiène
- Dispositions visant à renforcer la sécurité et la traçabilité des produits
- L’OCM du riz : principes et champ d’application
- Régime tarifaire
- La déclaration en douane
- Surveillance des flux d’importation
- Régime des restitutions et surveillance des flux d’exportation
- Mesures d’exception
- L’OCM de la viande porcine : principes et champ d’application
- Régime tarifaire
- La déclaration en douane
- Surveillance des flux d’importation
- Régime des restitutions
- Animaux : conditions sanitaires et zootechniques
- Viandes fraîches : conditions sanitaires
- Produits à base de viande et préparations de viandes
- Autres produits : embryons et sperme de porcins
- OCM des oeufs : principes et champ d’application
- Régime tarifaire
- Normes de commercialisation et règles sanitaires
- Surveillance des flux d’importation
- Régime des restitutions
- Normes de commercialisation
- Régime commun d’échanges pour l’ovalbumine et la lactalbumine
- Réglementation sanitaire des ovoproduits
- OCM de la viande de volaille : principes et champ d’application
- Régime tarifaire
- La déclaration en douane
- Normes de commercialisation
- Surveillance des flux d’importation
- Régime des restitutions
- Réglementation sanitaire : principaux textes
- Animaux et oeufs à couver : conditions sanitaires
- Viandes de volaille : conditions sanitaires et d’hygiène
- Produits à base de viande et préparations de viandes
- L’OCM du lait: principes et champ d’application
- Régime tarifaire
- La déclaration en douane
- Surveillance des flux d’importation
- Régime des restitutions
- Règles de production et de mise sur le marché
- Principes
- Régime tarifaire
- La déclaration en douane
- Règles de commercialisation
- Surveillance des flux d’importation
- Régime des restitutions
- Animaux : conditions sanitaires
- Conditions sanitaires applicables aux animaux
- Transport et identification des animaux
- Conditions zootechniques
- Viandes fraîches
- Produits à base de viande
- Autres produits : embryons et sperme de bovins
- Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
- OCM matières grasses et huile d’olive : principes et champ d’application
- Régime tarifaire
- La déclaration en douane
- Surveillance des flux d’importation
- Régime des restitutions
- Caractéristiques, étiquetage et présentation des produits
- L’OCM du sucre : principes et champ d’application
- Régime tarifaire à l’importation
- La déclaration en douane
- Surveillance des flux d’importation et d’exportation
- Régime des restitutions
- OCM des produits transformés à base de fruits et légumes : principes
- Régime de taxation
- La déclaration en douane
- Surveillance des flux d’importation
- Surveillance des flux d’exportation et régime des restitutions
- Contrôle de la qualité
- Contrôle de la qualité
- Produits
- Régime de taxation
- Modalités d’application du maximum de perception
- La déclaration en douane d’importation
- Régime de surveillance à l’importation
- Régime de surveillance des flux d’exportation vers les pays tiers
- L’OCM vitivinicole: principes et champ d’application
- Régime tarifaire
- La déclaration en douane
- Régime spécifique de la commercialisation des produits
- Régime de surveillance des flux d’importation
- Régime des restitutions
- Vins de Champagne
- Vins de Bordeaux
- L’OCM des produits de la pêche: principes et champ d’application
- Régime tarifaire: les droits de douane
- Prix de référence
- Normes de commercialisation
- Régime de surveillance ou de contingentement des flux d’importation.
- La déclaration en douane d’importation
- Document T2M, et attestation pour exonération de droits de douane
- Certificat de capture
- Régime des restitutions
- Régime de surveillance des flux d’exportation
- Réglementation sanitaire applicable aux produits du secteur
- OCM des fruits et légumes : principes
- Régime de taxation
- La déclaration en douane
- Surveillance PAC des flux d’importation
- Surveillance PAC des flux d’exportation et régime des restitutions
- Contrôle de la qualité dans le marché intérieur
- Contrôle de la qualité à l’exportation de la CE, et à l’importation dans la CE
- L’OCM de la banane: principes et champ d’application
- Régime tarifaire à l’importation (secteur de la banane fraîche)
- Régime de la surveillance
- Normes communes de qualité et de commercialisation
- L’OCM des ovins et caprins: principes et champ d’application
- Régime tarifaire à l’importation
- La déclaration en douane
- Surveillance des flux d’importation
- Régime des restitutions
- Surveillance des flux d’échanges à l’exportation
- Conditions sanitaires et zootechniques applicables aux animaux vivants
- Police sanitaire applicable aux animaux
- Police sanitaire des viandes fraîches et des produits de viande
- Equidés : conditions sanitaires et zootechniques
- Viandes d’équidés: conditions sanitaires et d’hygiène
- Produits à base de viande et préparations de viandes
- Lapin et gibier d’élevage: règles sanitaires (animaux vivants)
- Lapin et gibier d’élevage: règles sanitaires et d’hygiène (viandes)
- Produits à base de viande et préparations de viandes
- Viandes de gibier sauvage : règles sanitaires et d’hygiène
- Législation sanitaire applicable aux sous-produits animaux
- Importation d’animaux et de produits animaux divers
- Le régime phytosanitaire de la Communauté
- Contrôle phytosanitaire à l’exportation de la CE (textes français)
- Contrôle phytosanitaire à l’importation dans la CE (textes français)
- Echanges intracommunautaires de végétaux et produits végétaux
- Réglementations particulières
- Mesures phytosanitaires concernant le bois d’emballage
- Dispositions relatives aux résidus de pesticides
- Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
- Contrôle ou surveillance des mouvements des spécimens visés
- Importations d’espèces végétales protégées en France
- Dispositions applicables à l’importation de certaines espèces de gibier
- Dispositions applicables aux déchets et aux déchets dangereux
- Radioéléments et produits en contenant
- Produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
- Produits chimiques ou préparations dangereuses
- Lutte contre la contrefaçon
- Propriété intellectuelle – contrefaçon
- Contrefaçon – Adoption d’une nouvelle loi au Sénat
- « E-learning » sur la Propriété intellectuelle
- Normes et spécifications techniques : généralités
- Contrôle des normes et spécifications techniques
- Règlement sur les produits cosmétiques
- Produits chimiques REACH
- Substances chimiques / REACH
- Exportation des oeuvres d’art (biens culturels)
- Exportations de biens culturels
- Formalités d’exportation des biens culturels
- Importation de matériel de guerre : généralités
- Autorisations exceptionnelles d’importation de matériel de guerre
- Dérogations générales à la prohibition d’importation
- Classement, à l’importation, des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
- Poudres et substances explosives (1)
- Exportation de matériels de guerre et assimilés : généralités
- Secteur matériel militaire : licence électronique à l’exportation
- Autorisations spéciales d’exportation et formalités connexes
- Dérogations générales à la prohibition d’exportation
- Opérations soumises à agrément préalable
- Expéditions d’armes et de munitions à destination des DOM
- Liste des matériels de guerre et matériels assimilés prohibés à l’exportation en application de l’article 13 du décret-loi du 18 avril 1939
- Exportation de poudres et substances explosives
- Biens à usage de peine de mort ou de torture
- Stupéfiants, substances psychotropes et leurs précurseurs chimiques
- Films cinématographiques : autorisation d’exportation
- Importation/exportation des instruments de mesure
- Justificatifs de détention régulière de certaines marchandises (article 215 du Code des douanes national)
- Annexe I : Liste des pays utilisateurs du SH au 1er janvier 2009 (voir n°2-0260)
- Annexe II : Récapitulatif de divers documents douaniers (formulaires et modèles) cités dans l’ouvrage
- Annexe II (suite): Régimes douaniers économiques: formulaires de demande (annexe 67 du règlement DACDC)
- Annexe II (suite): La déclaration du fournisseur : modèles révisés (JOUEL 165 du 21 juin 2001 et L 24 du 29janvier 2008)
- Annexe II (suite) : Renseignement tarifaire contraignant (RTC) : formulaire de demande (cf.n°2-0280)
- Annexe II (suite) : Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) : formulaire de demande (cf.n° 2-0660)
- Annexe IV_Index alphabétique des biens à double usage soumis à contrôle lors de leur exportation de la Communauté (voir nos 2-2610 ets.)
- Annexe V: Modèles du document administratif unique (voir n°2-0830)
- AnnexeVIII: Produits agricoles de base : liste prévue à l’article 32 (1) et à l’annexeI (2) du traité CE (cf. n°2-2710)
- Annexe IX: JUSTIFICATIFS D’ORIGINE PREFERENTIELLE
- Annexe IX (Suite) : Dates d’application du cumul origine EUR-MED (cf.n° 2-0590-2)
- Contrôle des Exportations de technologie et d’équipements militaires
- Mesures de sauvegarde Import/Export
- Suspensions tarifaires
- REACH
- Contrôles douaniers déchets
- Réglementation REACH
- Restrictions Convention de Washington
- CONSULTATION DGTRADE SUR CONTRÔLE EXPORTATION DES BIENS A DOUBLE USAGE
- REFORME OCTROI DE MER
- Rectificatif de la liste des BDU de l’UE
- Principales directives “nouvelle approche”
- Produits cosmétiques
- Jouets
- Articles textiles
- Sortie temporaire des biens considérés trésors nationaux
- La restitution des biens culturels
- Réglementation sanitaire et phytosanitaire : avertissement
- Produits importés des DOM
- Régime de commerce extérieur : principes généraux DOM
- Marchandises en provenance des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
- Expéditions vers les DOM : régime douanier
- Expédition vers les DOM : régime fiscal
- Contrôle du commerce extérieur et restrictions diverses
- Importation et introduction dans les DOM: généralités
- Importation de marchandises tierces dans les DOM
- Introduction de marchandises communautaires dans les DOM
- Droit d’octroi de mer
- Octroi de mer – Mayotte
- Taxe sur la valeur ajoutée dans les DOM : généralités
- Taux de TVA applicables dans les DOM
- Liste des produits exonérés à l’importation dans les DOM
- Liste des produits exonérés à l’importation dans les DOM
