Les
exportateurs de produits alimentaires retardataires peuvent se rassurer : ils bénéficient de 4 semaines supplémentaires, soit jusqu’au 31 janvier 2013 au lieu du 31 décembre 2012 initialement annoncé par l’administration américaine, pour renouveler leur immatriculation auprès de la Food and drug administration (FDA), l’agence fédérale américaine des produits alimentaires et des médicaments. Passé cette date, leurs expéditions pourraient ne pas franchir le sol américain.
Promulgué le 4
janvier 2011 par le président Barak Obama, le « Food Safety
Modernization Act » de l’Agence fédérale américaine des aliments et des
médicaments (FDA) exige
en effet que les établissements nationaux ou étrangers qui assurent la fabrication, la
préparation, ainsi que le conditionnement et le stockage de produits
alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale aux Etats-Unis renouvellent
leur enregistrement auprès de la FDA toutes les fins d’année paires. Les établissements concernés doivent également consentir
à l’inspection de leur établissement par la FDA . Quelque 449 859
établissements aux Etats-Unis et dans le monde sont concernés par ce renouvellement.
La période initialement fixée par les
Etats-Unis pour le renouvellement de cet enregistrement allait du 1er
octobre 2012 au 31 décembre 2012. Par la suite, le réenregistrement devait être
effectué tous les deux ans. Mais en raison d’un retard survenu dans la mise en
œuvre de la procédure de réenregistrement, qui n’était pas disponible avant le 22 octobre, la
FDA a décidé de prolonger la date limite au 31 janvier 2013.
Le « Food Safety Modernization Act » vise à garantir la sécurité de la
santé publique et à protéger le public contre des attaques ou menaces
terroristes concernant l’approvisionnement alimentaire des États-Unis.
Venice Affre
Pour en savoir plus :
-Consultez les informations fournies par la FDA sur son site :
www.fda.gov/food/foodsafety/fsma/default.htm
-Ne manquez pas la prochaine sortie du premier Guide Business Etats-Unis du Moci, prévu courant janvier 2013 (contact : [email protected]).