Le ministre marocain de l’Industrie, Ahmed Reda Chami, et le président de l’Office européen des brevets (OEB), Benoît Battistelli, ont signé un accord sur la validation des brevets européens au Maroc. D´après le communiqué de l´OEB du 20 décembre, l´accord entrera en vigueur après la promulgation des dispositions légales nécessaires à sa mise en œuvre par le Parlement marocain. Cet accord permettra au demandeur d’un brevet européen de valider sa demande et son brevet délivré par l’OEB au Maroc, bien que ce pays n’appartienne ni à la Convention sur le brevet européen (CBE), ni à l’Organisation européenne des brevets, précise le communiqué