Conseil européen : la crise financière au menu

Outre les garanties à donner à l'Irlande ou le soutien politique à la reconduction de José Manuel Barroso à la tête de la Commission, ce nouveau Conseil européen (18 et 19 juin), devrait consacrer une bonne partie des discussions à la crise économique et financière. Les différentes mesures appliquées dans le cadre des plans européens de relance seront examinées par les 27 chefs d'Etat et de gouvernement. Mais ceux-ci se pencheront plus particulièrement sur la future architecture financière de l'UE où des décisions sont attendues. Deux points font déjà consensus : la création d'un comité européen chargé du suivi des risques systémiques et la structuration, autour du réseau formé par les diverses autorités nationales, d'un système européen de superviseurs. Ce qui reste à régler concerne, d'abord, les pouvoirs à conférer aux futures autorités de supervision des banques, des assurances et des marchés, qui vont remplacer les comités actuels de régulateurs nationaux. La Grande-Bretagne et la Slovénie restent réticents à reconnaître de nouveaux pouvoirs à une autorité européenne. L'autre point d'achoppement porte sur la présidence du nouveau comité chargé du suivi des risques systémiques. La Commission et une grande majorité d'Etats membres souhaiteraient confier cette mission à Jean-Claude Trichet, président de la BCE. Mais le Royaume-Uni et la Finlande mènent un front du refus.
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OMC : l'UE et les Etats-Unis vont porter plainte contre la Chine

Selon des responsables à la DG Commerce à Bruxelles, l'UE et les Etats-Unis s'apprêteraient à lancer une action contre la Chine à l'OMC pour dénoncer les restrictions chinoises à l'exportation de matières premières. Une vingtaine de produits pourraient être visés par l'action, dont le cuivre, le zinc, le phosphore jaune, le tungstène, la bauxite et le carbonate de magnésium. Sous la forme de quotas ou de taxes à l'exportation, les restrictions adoptées par Beijing renchérissent le coût des matières premières importées pour les industries chimiques et sidérurgiques européennes et américaines. Une demande de consultations avec les autorités chinoises sur ce dossier pourrait intervenir lundi 22 juin. Réagissant par la voix du porte-parole du ministère chinois du Commerce lundi 15 juin, Beijing a défendu, au nom de la protection de l'environnement, ses restrictions sur les exportations chinoises de matières premières. « Taxer les exportations de biens polluants et hautement énergivores vise à améliorer l'environnement via le commerce mondial, à modifier la structure des exportations chinoises et à renforcer la protection de l'environnement », souligne-t-il dans un communiqué avant de promettre d'appréhender les consultations avec l'UE et les États-Unis à l'OMC « positivement, dans le but de parvenir à un consensus. »
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Transports : un décret russe
qui inquiète l’Europe

Le projet de décret russe (voir la Bruxelles MOCI news n° 28) visant à réduire l'importation de containers de 20 pieds (1 EVP) ou plus transportés par camions - limitation ne s'appliquant pas au fret maritime et ferroviaire - semble se confirmer. Réunis au Luxembourg la semaine passée, les ministres européens du transport et la Commission européenne se sont dits « profondément préoccupés » par cette question, même si, à ce stade, tous préfèrent une politique de dialogue à l'adoption de contre-mesures. La Finlande qui a acheminé, en 2008, environ 200 000 conteneurs en Russie, parmi lesquels seuls 4 % sont arrivés par voie ferroviaire, s'est quant à elle engagée à suivre de près l'évolution de la situation. Concrètement, l'application du décret nécessiterait une réorganisation de l'ensemble du trafic de conteneurs entre l'UE et la Russie, dépendant majoritairement du transport routier, et risquerait d'avoir des répercussions sur la stabilité de la chaîne internationale d'approvisionnement et sur les routes de transport. Les perturbations seraient d'autant plus importantes qu'elles s'ajouteraient à la réorganisation des bureaux de douane décidée par Moscou. En mars, un grand nombre de bureaux moscovites ont été fermés, engorgeant le système et provoquant des difficultés considérables pour les opérateurs. Selon un diplomate européen, la Commission aurait indiqué lors du débat de jeudi, que les autorités russes avaient fait preuve d'une certaine souplesse, mais on ignore encore si le gouvernement russe a déjà entamé le réexamen de la proposition.
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Energies renouvelables : le soleil
du Sahara source d'électricité pour l’Europe

Un consortium créé par une vingtaine d'entreprises allemandes pourrait être inauguré le 13 juillet prochain selon le quotidien Sueddeutsche Zeitung. Le projet s'appelle Désertec et deviendrait l'une des plus grandes initiatives privées jamais imaginée dans le domaine des énergies renouvelables. L'idée est d'exploiter l'infini potentiel d'énergie solaire que recèle le désert du Sahara en construisant d'immenses centrales solaires thermiques dans le Nord de l'Afrique pour les relier, ensuite, aux réseaux électriques de plusieurs pays d'Europe et du Bassin méditerranéen. Le concept n'est pas nouveau, mais les conclusions récentes du Centre aéronautique et spatial allemand, ont confirmé la pertinence d'un tel projet. En moins de six heures, les zones désertiques du globe reçoivent du soleil la quantité d'énergie que l'humanité consomme en une année. Le défi pour Désertec sera maintenant de trouver le moyen d'exploiter cette manne inépuisable à un coût raisonnable. Les études ont montré qu'il suffirait d'installer des champs de collecteurs solaires sur environ 0,3 % des surfaces désertiques du globe pour couvrir l'ensemble des besoins mondiaux en énergie. A l'heure actuelle seules des entreprises allemandes auraient manifesté leur intérêt pour ce projet chiffré à 400 milliards d'euros. Mais des partenaires étrangers (italiens, espagnols ou des abords de la Méditerranée) pourraient rejoindre le projet au cours des prochaines années.
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Crédits bancaires : les banques belges se félicitent

Selon la Fédération belge du secteur financier (Febelfin), les banques belges ont octroyé en avril un montant record de 108,6 milliards d'euros en crédit aux entreprises. En outre, poursuit Febelfin, ce crédit a été accordé à un taux moyen de 3,8 %, le tarif le moins élevé depuis 2005. Mais pour les fédérations d'employeurs, cette tendance positive ne révèle qu'une face de la médaille. Selon Frank Vandemarliere, économiste en chef de la Fédération de l'industrie technologique (Agoria), et Karel Van Eetvelt de la Fédération des indépendants et petites entreprises (Unizo), les banques espèrent, en publiant ce type de communiqué, susciter l'impression que l'octroi de crédit ne connaît plus de freins, alors même qu'il continue à ralentir (de 8,9 % au dernier trimestre 2008 à 3,2 % en avril). Autre variable à prendre en compte : le nombre croissant de garanties demandées par les banques pour obtenir un prêt. Dans de nombreux cas, une prime de risque est également exigée. En revanche, concède Karel Van Eetvelt, les banques ont cessé de supprimer des lignes de crédit, comme elles le faisaient au début de la crise. Pour Fran Vandermarliere cette tendance doit, elle aussi, être nuancée. L'économiste estime que ce sont plutôt les entreprises qui sollicitent à nouveau des crédits, alors qu’en début d'année elles vendaient encore une partie de leurs stocks.
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BEI : prêts en faveur des PME italiennes et hongroises

La Banque européenne d'investissement (BEI) et Banco Popolare viennent de signer un accord portant sur une opération de financement de 300 millions d'euros au total. L'opération comporte deux volets: un concours de 200 millions d'euros pour le financement de PME qui mettent en œuvre des investissements et des initiatives dans le secteur de l'industrie, des services et du tourisme, et un prêt d'un montant de 100 millions d'euros qui vise à soutenir des collectivités locales et des compagnies de service public. L'autre contrat signé avec la Hungarian Development Bank Ltd porte sur un prêt de 100 millions d'euros destiné à financer des projets réalisés par des entreprises de taille intermédiaire en Hongrie. Il s'agit du premier prêt intermédié consenti par la banque en Hongrie exclusivement pour soutenir des projets mis en œuvre par des entreprises de taille intermédiaire (250 à 3 000 salariés) et faciliter leur accès aux financements à long terme.
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Marchés publics : l’Europe met en place une plateforme électronique

Le Conseil de l'UE est désormais la première institution européenne à disposer d'une plate-forme électronique pour la passation de ses marchés publics. Cette plate-forme permet aux internautes de consulter les appels d'offres et les appels à manifestation d'intérêt lancés par son secrétariat général et de télécharger les formulaires devant accompagner une offre ou une demande de participation. Un fournisseur potentiel inscrit à la plate-forme peut poser des questions sur des appels d'offres précis, être averti à propos d'éventuelles mises à jour et s'abonner aux notifications concernant de nouveaux appels. Depuis mai 2009, il est en mesure de soumettre une offre ou une demande de participation à un appel publié en ligne. « De manière simple, rapide et sécurisée », indique la page d'accueil de la plate-forme. Site (en français) : https://tendering.consilium.europa.eu/?nav=yes
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Parlement européen : pas assez « business oriented ? »

Selon une étude menée par EU Business, qui s'est penché sur les CV des eurodéputés, le gros des troupes au sein de l'hémicycle bénéficierait essentiellement d'une expérience politique, juridique ou dans le secteur de l'éducation. 14 % d'entre-eux seulement seraient issu du monde de l'entreprise. De plus, dans la plupart des cas cette expérience aurait été limitée dans le temps et en terme de niveaux de responsabilité. Elle varie aussi d'un pays à l'autre, notent les auteurs de l'étude. En Grande-Bretagne, 26 % des eurodéputés ont connu le monde entrepreneurial avant de se lancer en politique. Viennent ensuite les Allemands (22 %), les Néerlandais au même rang que les Français (15 %) et les Espagnols (6 %). EU Business révèle aussi qu'au sein des 22 commissions du Parlement, certaines d'entre elles nécessiteraient une expertise technique qui leur manque à l'heure actuelle, notamment dans des domaines clés - hautement stratégiques - tels que le commerce international, l'entreprise, la recherche, l'environnement, l'énergie ou le marché intérieur. Dernière zone d'ombre, surtout dans un contexte de crise financière aïgue : sur l'ensemble des élus au Parlement européen, seul 2 % peuvent se targuer d'une expérience significative dans le monde de la finance...
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Eurochambres et BusinessEurope mettent en avant leurs priorités

A la veille du sommet des 27, les associations européennes intensifient leur lobbying auprès des institutions bruxelloises. Dans une lettre adressée au Premier ministre tchèque, Jan Fisher, Eurochambres souligne l'incapacité d'une majorité d'Etats membres à prendre des mesures susceptibles de restaurer, à moyen terme, la compétitivité des entreprises. Les secteurs jugés pourtant prioritaires – efficacité énergétique, produits verts, technologies propres, R&D, innovations – font les frais de sous-investissements des pouvoirs publics. La fédération rappelle également le besoin criant d'une plus grande cohérence entre les différents plans de relance nationaux et les progrès encore à réaliser afin de lutter contre le resserrement du crédit, problème majeur pour les PME. Dans une seconde lettre adressée au même destinataire, le directeur général de BusinessEurope, Philippe de Buck, présente lui aussi ses priorités. Comme Eurochambres, l'organisation patronale européenne souligne le besoin d'actions énergiques et coordonnées pour éviter une nouvelle escalade de la crise des crédits. Elle demande, en outre, un bon système financier, un marché intérieur qui fonctionne, des politiques macro-économiques durables et un engagement très fort pour des réformes structurelles afin d'aider les entreprises, clés de la relance, à créer croissance et emplois. BusinssEurope insiste, enfin, sur la nécessité d'une concurrence saine, tant au niveau européen que mondial. « L'Europe doit lutter contre le protectionnisme et garantir que les négociations du Doha Round soient relancées sans délai », conclut Philippe de Buck.
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Amende de 20 millions d'euros pour Electrabel
La Commission européenne a infligé au producteur et fournisseur d’électricité Electrabel une amende de 20 millions d’euros pour avoir acquis la Compagnie nationale du Rhône (CNR) sans avoir reçu d’autorisation préalable de l'exécutif européen. D'après ce dernier, Electrabel, appartenant au groupe GDF Suez, avait acquis le contrôle exclusif de CNR fin 2003, c’est-à-dire cinq ans avant l’autorisation de Bruxelles, donnée en avril 2008. En vertu du règlement sur les concentrations, la Commission peut infliger des amendes jusqu’à concurrence de 10 % du chiffre d’affaires total réalisé par les entreprises concernées pour ce type d'infractions.

Fusions/acqusitions :
- Les services de la concurrence, à Bruxelles ont autorisé, vendredi 12 juin, le projet d'acquisition, par l'entreprise ferroviaire allemande Deutsche Bahn AG (DB), des activités logistiques exercées en Pologne par la société allemande PCC SE. Ces activités concernent principalement le secteur ferroviaire, et plus particulièrement la traction des trains/les embranchements ferroviaires, la gestion des terminaux et du matériel roulant et le transport de fret, ainsi que les services portuaires et l'extraction de sable.
- le projet de concentration par lequel l'entreprise Areva SA (France) entend acquérir le contrôle exclusif de l'ensemble d'Areva NP (France), entreprise initialement contrôlée conjointement par Areva SA et Siemens AG (Allemagne), à la suite de la décision de Siemens AG de se retirer entièrement d'Areva NP, a également reçu le feu vert de Bruxelles le 15 juin dernier.
- Le même jour, enfin, la Commission européenne donnait son aval au projet de concentration par lequel le groupe industriel Access (États-Unis) et ProChemie Holding Limited (Jersey) entendent acquérir le contrôle en commun de LyondellBasell Industries AF S.C.A. (Luxembourg) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

Régimes d'aide finlandais et slovène
La Commission européenne a donné son blanc seing à un régime d'aide finlandais et à un régime similaire slovène visant à aider les sociétés connaissant des difficultés financières à la suite du resserrement du crédit. Ces régimes permettent aux autorités des deux pays d'accorder des aides sous forme de garanties subventionnées pour des crédits d’investissement et des crédits-fonds de roulement accordés d'ici au 31 décembre 2010. Ils satisfont aux conditions du cadre temporaire de la Commission pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle puisqu'ils sont limités dans le temps, respectent les seuils fixés et ne s'appliquent qu'aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008.

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