X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met a votre disposition 3 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement :



  • BEST-OF

    Recevez tous les jeudis, les articles les plus populaires de la semaine ainsi que le sommaire de la Lettre confidentielle

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des sorties guides métiers et pays (bi-mensuelles), et de toutes nos offres spéciales

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI:

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès du Moci
    et nos formations

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
En savoir +

Fidèles lectrices et lecteurs,

 

Les bases légales des échanges entre l’Union européenne (UE) et nos partenaires évoluent, le service Actualités Réglementaires du MOCI également.

Pour faciliter la lecture de ces évolutions, les 5 grands thèmes des Actualités Réglementaires ont été renommés avec un vocabulaire permettant de trouver les mots clés dans les textes.

 

1. Les Communautés européennes et le droit communautaire devient

1. L’Union européenne (UE) et le droit de l’Union
Ce premier chapitre ne comporte pas de changement des contenus.

 

2. Traitements douaniers des échanges entre la Communauté et pays tiers devient

2. Les échanges entre l’UE et les pays/territoires tiers : aspects douaniers
Vous retrouverez désormais dans ce deuxième chapitre l’ensemble des contenus réglementaires liés au DOM-TOM dans la rubrique « Code des douanes communautaire (CDC) », sous-rubrique « Principes douaniers généraux ».

 

3. Régime fiscal des échanges avec les pays tiers devient

3. Les échanges entre l’UE et les pays/territoires tiers : aspects fiscaux
Pour une meilleure compréhension, nous avons divisé cette rubrique en trois parties :

 

4. Accords CE/pays tiers et échanges préférentiels devient

4. Les accords et échanges préférentiels entre l’UE et des pays ou groupes de pays
Dans cette rubrique, les différents accords passés par l’UE ont été réorganisés par typologie selon qu’il s’agisse d’ :

Vous retrouverez également dans cette rubrique toutes les Actualités concernant les accords.

 

5. Les échanges intracommunautaires devient

5. Les échanges dans le Marché unique de l’UE
Dans cette partie se trouve la rubrique « Base légale », qui comprend des contenus dans les sous-rubriques « Le territoire fiscal de l’UE » et sur « La directive 2006/112/CE ». Vous trouverez également dans cette partie les rubriques suivantes : « La régulation sur les biens » et le « Règlement sur les services ».

La distinction est ainsi faite entre les échanges de biens (marchandises, produits soumis à accises, biens à double usage…) et les échanges de services (prestations de service) dans l’UE.

 

6. Réglementations financières
Cette rubrique ne change pas

 

7. Documents d’accompagnement dans les pays tiers devient

7. Informations ou documents à fournir dans les pays/territoires tiers

 

8. Lexiques, liens et base légale
Cette rubrique ne change pas. Vous y trouverez des sources européennes d’information, des sites Internet etc.

 

A noter :

Le  Code des Douanes de l’Union « CDU » est une refonte de l’actuel Code des Douanes Communautaire « CDC ».
Le règlement CDU daté au 9 octobre 2013 est paru par JOUE L269 du 10/10/2013.

Son entrée en application se fera entre le 01/05/2016 et le 31/12/2020.

Le CDU introduira notamment de nouveaux principes généraux sur lesquels vous trouverez des renseignements dans la sous-rubrique « Les grands sujets douaniers » en particulier.

La sous-rubrique intitulée « Les grands sujets douaniers » se trouve dans la partie 2. Les échanges entre l’UE et les pays/territoires tiers : aspects douaniers

 

Rappel :

Principes généraux du CDU :

 

Bon à savoir :

Enfin, il est à noter que le contenu qui s’appelait précédemment « Décisions d’application du code des douanes » sera, à compter du 1er mai 2016, date de la mise en application du Code des Douanes de l’Union, réparti entre les sous-rubriques Actes délégués ; Actes d’exécution du CDU ; Annexes.

Ces 3 sous-rubriques se trouvent dans la partie 2. Les échanges entre les pays/territoires tiers : aspects douaniers).

Des documents de travail sur les Actes délégués et les Actes d’exécution sont dorénavant disponibles et permettent de mesurer les nouveaux enjeux des règles que nous les entreprises devront intégrer.

Ces trois rubriques seront mises à jour et enrichies au fil de la sortie des nouveaux textes du nouveau code des douanes.

 

Important :

L’ancienne nomenclature fondée sur les articles du Code des Douanes Communautaire (CDC) étant en passe d’être caduque, nous mettons en place actuellement une nouvelle logique de numérotation basée sur l’ossature du nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU).
Cette nouvelle nomenclature sera très prochainement mise en ligne.