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Mode d’emploi des Actualités Réglementaires
Les informations sont organisées en huit grandes rubriques :
1. L’Union européenne (UE) et le droit de l’Union
Cette rubrique présente les textes essentiels et les sources sur le droit de l’Union européenne en matière de commerce international.
2. Les échanges entre l’UE et les pays/territoires tiers : aspects douaniers
Cette rubrique regroupe l’ensemble des contenus lié aux aspects douaniers du commerce international, y compris avec les DOM-TOM (rubrique « Code des douanes communautaire (CDC) », sous-rubrique « Principes douaniers généraux »).
3. Les échanges entre l’UE et les pays/territoires tiers : aspects fiscaux
Cette rubrique présente les actualités sur la TVA import, les autres Taxes import, la TVA et l’export.
4. Les accords et échanges préférentiels entre l’UE et des pays ou groupes de pays
Dans cette rubrique, sont rassemblées les actualités sur les différents accords et traités commerciaux signés par l’UE : accords unilatéraux, accords bilatéraux ou multilatéraux, Union douanière.
Dans cette rubrique, sont rassemblées les actualités sur les différents accords et traités commerciaux signés par l’UE : accords unilatéraux, accords bilatéraux ou multilatéraux, Union douanière.
5. Les échanges dans le Marché unique de l’UE
Dans cette rubrique sont regroupées les règles régissant le commerce intra-européen des biens et services.
Dans cette rubrique sont regroupées les règles régissant le commerce intra-européen des biens et services.
6. Réglementations financières
Dans cette rubrique sont présentées les actualités sur les règles déclaratives ainsi que le cadre juridique des investissements directs étrangers sur le sol européen et français.
Dans cette rubrique sont présentées les actualités sur les règles déclaratives ainsi que le cadre juridique des investissements directs étrangers sur le sol européen et français.
7. Informations ou documents à fournir dans les pays/territoires tiers
Dans cette rubrique sont présentés les documents d’accompagnement des marchandises dans les pays tiers.
Dans cette rubrique sont présentés les documents d’accompagnement des marchandises dans les pays tiers.
8. Lexiques, liens et base légale
Dans cette rubrique, outre des définitions utiles, sont présentées des sources européennes d’information, des sites Internet etc.
Dans cette rubrique, outre des définitions utiles, sont présentées des sources européennes d’information, des sites Internet etc.
