Quelque 40 000 tonnes (t) de pommes, 10 000 t de raisins de table et 10 000 t de prunes moldaves entreront bientôt en franchise de droit sur le marché européen. Les parlementaires européens ont approuvé hier 17 décembre, à une grande majorité, la proposition de la Commission européenne qui vise à supprimer les contingents tarifaires pour ces trois produits. Objectif affiché : aider le pays touché de plein fouet par l’embargo russe sur les produits agricoles.
Ces produits aux volumes relativement limités devraient être absorbés en majorité par le marché roumain, indique le rapporteur du texte au Parlement européen, Sorin Moisa. La Roumanie est en effet devenue depuis peu le principal débouché pour les exportations moldaves. « Depuis le deuxième trimestre de 2014, la Moldavie exporte plus vers la Roumanie (214 millions d’euros) que vers la Russie (125 millions d’euros) » indique une source diplomatique à la Lettre confidentielle.
Les différents embargos russes imposés sur le vin, les fruits, les légumes et la viande moldaves ces derniers mois ainsi que la levée des tarifs douaniers préférentielles avec la Russie en sont directement la cause. Les fruits et les légumes sont le 10ème secteur d’exportation de la Moldavie vers l’Union européenne (UE), après les pièces détachés, le vin, les céréales et les médicaments.
Ces contingents tarifaires s’ajoutent aux mesures prises dans le cadre l’accord de libre échange avec l’UE et mises en œuvre à titre provisoire depuis le 1er septembre 2014. Une mise en œuvre symbolique, explique une source proche du dossier. « Les dispositions de l’accord reprennent majoritairement les mesures commerciales préférentielles en vigueur depuis 2009 et qui permettaient déjà à la Moldavie d’exporter en franchise de droit ». Ces mesures resteront en vigueur jusqu’à ce que l’accord d’association, signé en juin 2014*, soit complètement mis en œuvre, c’est à dire en janvier 2016.
Cet accord d’association donne un cadre juridique sur dix ans. La Moldavie dispose ainsi de dix années pour mettre en œuvre l’accord et enlever de son côté les barrières tarifaires sur les produits européens.
Loreline Merelle, à Bruxelles
*UE/ Moldavie et Géorgie : fin de préparatifs techniques pour la signature des ALE et aussi, dans les Actualités Réglementaires sur notre site : 4-03B Accords UE/ GÉORGIE – UE/MOLDAVIE