Dans un moment de forte tension diplomatique sur la crise ukrainienne, avec des conséquences possibles pour la sécurité énergétique des 28, un nouveau différend commercial vient encore envenimer encore les relations entre l’Union européenne (UE) et la Russie : il concerne le 3ème paquet énergie.
Après avoir contesté en janvier dernier les taxes antidumping européennes contre ses exportations de nitrate d’ammonium et de produits en acier, Moscou vient à nouveau de saisir de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester certaines exigences du troisième paquet législatif européen pour la libéralisation du marché intérieur de l’énergie.
La Russie juge ces mesures « incompatibles » et « en violation » avec un certain nombre « d’obligations et engagements spécifiques de l’UE à l’OMC », peut-on lire sur un communiqué de l’Organisation. Par ce recours, Moscou s’attaque certes au « paquet énergie » mais aussi, et surtout, à l’enquête européenne anti-monopole en découlant, lancée fin 2012 et visant les activités en Europe du gazier russe Gazprom.
Depuis l’adoption de cet ensemble de textes en 2009 par l’UE, la Russie refuse en effet de se conformer à ses principales exigences imposant, notamment, la séparation des activités de fourniture et de transport des opérateurs énergétiques et contraignant de ce fait le géant gazier russe à modifier la structure de ses actifs en Europe. La querelle s’était encore envenimée en septembre 2012 : suite à une plainte de la Lituanie, la Commission européenne avait initié une autre enquête visant Gazprom, pour abus de position dominante et manipulation des prix dans plusieurs pays d’Europe centrale et orientale, très dépendants des livraisons de gaz russe.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles