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UE / Libre-échange : faut-il exclure les investissements des accords commerciaux ?

La question est plus que jamais d’actualité à Bruxelles. « Sans le volet consacré au mécanisme de résolution des différends investisseurs / État, les accords auraient continué à être négociés dans la plus grande discrétion », rappelle un proche collaborateur de la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström. C’est en effet lors des négociations de libre-échange menées avec Washington que le sujet est apparu en une des médias européens. Dans le collimateur des ONG et autres associations de la société civile, le mécanisme ISDS (Investor-state dispute settlement), présent dans de nombreux accords internationaux d’investissement, qui instaure des tribunaux d’arbitrage afin de protéger les entreprises d’abus de droit perpétrés par les États où elles s’installent. Mais, selon ses détracteurs, il aurait tendu à remettre en cause les législations environnementales, sociales ou sanitaires des États qui allaient à l’encontre des intérêts de certaines entreprises multinationales. Philip Morris a ainsi pu attaquer l'Uruguay pour sa politique anti-tabac. Même cas de figure lorsque le géant minier OceanaGold a poursuivi le Salvador pour lui avoir refusé un permis d'exploitation pour des raisons environnementales. Autant d’exemples qui...

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