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Editeur
Le Site http://www.lemoci.com (le Site) est édité par la SEDEC, société anonyme au capital social de 241 784 euros, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 682 018 221.
| Siège social : |
Le Moci
11 rue de Milan
75009 PARIS
France
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| Téléphone : | 01 53 80 74 00 |
| Fax : | 01 53 80 05 45
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| Directeur général, directeur de la publication : | Vincent Lalu
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| Rédacteur en chef: |
Gabriel Joseph-Dezaise
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| Hébergeur : |
Net.Com
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Conditions générales d’utilisation
1/ L'objet du site
L’objet du SITE est de permettre à l’utilisateur d'accéder aux informations et services mis à disposition par l'éditeur.
Certaines rubriques et services sont accessibles gratuitement pour tous les utilisateurs. D'autres rubriques et services sont réservés aux seuls abonnés du MOCI, dans le respect des conditions commerciales définies lors de l'acceptation de l'abonnement payant par l'utilisateur.
L'abonnement aux services payants donne accès à l'intégralité de chaque service concerné pendant la période convenue contractuellement. Les accès payants sont accessibles en ligne sur le navigateur du client sept jours après validation de sa commande.
Par ailleurs, le site permet à tous les utilisateurs de prendre connaissance du catalogue des publications de la SEDEC et de commander, le cas échéant, une formule d'abonnement ou une publication, selon les conditions commerciales définies lors de la commande.
2/ Les services de commande en ligne
2.1 La commande
Le client qui souhaite s'abonner à la revue Le Moci, aux sites payants ou commander un Article doit obligatoirement :
- remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne ou par retour de courrier à l'adresse suivante : MOCI, 11, rue de Milan 75009 Paris France ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande vaudra consentement express aux conditions de vente et d’utilisation des sites payants www.base-export.com ou www.actualites-reglementaires.fr le cas échéant. Les conditions générales d’utilisation de ces sites sont consultables gratuitement en ligne.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
2.2 Les prix
Les tarifs de consultation sont indiqués en euros toutes taxes comprises et seront majorés des frais d’acheminement en vigueur à la date de la facture pour l’étranger ou la vente au numéro.
Avant l'enregistrement d'une commande, la SEDEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
L'abonnement aux sites payants www.base-export.com ou www.actualiltes-reglementaires.fr donne accès à l'intégralité de ces sites pendant la période convenue contractuellement : 6 (six) mois ou 1 (un) an.
- Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement de l'abonnement s'effectue par :
- par virement bancaire : BNP Paris Kléber 30004 00892 00010078604 21 ;
- par chèque à l'ordre du Moci ;
- par paiement sécurisé sur LE SITE via l’outil de transaction proposé par BNP PARIBAS : MERCANET.
- Clause résolutoire
A défaut de bon encaissement des sommes dues par le client, la SEDEC est autorisée à suspendre de plein droit et immédiatement la validité du login et du mot de passe qui lui a été attribué.
La SEDEC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2.3 Disponibilité et livraison
- Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
- Les accès payants sont accessibles en ligne sur le navigateur du client 7 (sept) jours après validation de sa commande.
Propriété intellectuelle
On entend par contenu du SITE la structure générale, les textes, les commentaires, les ouvrages, les images animées ou non, les illustrations, les graphiques et les sons dont le SITE est composé.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu, par quelques procédés que ce soient est interdite, sans autorisation préalable et écrite de la SEDEC.
A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, le client ou l'utilisateur s'engage à propos des divers contenus proposés sur le site :
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- à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, tout contenu quels qu'ils soient de ce site (article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information ou illustration…), pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre ;
- à ne pas vendre, publier, exploiter de toute autre manière ou diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les Informations présentes sur le Site ;
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La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Données à caractère personnel
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L’accès au SITE ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
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Pour l'exercice de ces droits, le client ou l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à contact@lemoci.com. Il peut aussi écrire à la SEDEC ou au MOCI, 11, rue de Milan 75009 PARIS.
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