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Vietnam | Fiscalité et Social

Connaître le taux d'imposition pour les sociétés étrangères, les organismes comptables à l'étranger, coût du travail…


Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le taux standard
10%
Le taux réduit
Il y a deux taux réduits :
- 0% sur certains services et marchandises exportés
- 5% sur les produits de l'agriculture, l'eau, les produits médicaux et les aides à l'enseignement, etc.

Consultez le guide détaillé des Douanes vietnamiennes pour plus d'informations.

Les autres taxes à la consommation
Taxe sur les produits de luxe; taxe spéciale sur les ventes de cigarettes, alcool, spiritueux et bière, véhicules de moins de 24 places, essence, jeux de cartes, papiers d'encens et climatiseurs; droits d'accise sur les golfs, discothèques, casinos.

Le taux standard

Impôt sur les sociétés Le taux général de l'impôt sur les sociétés est de 20%.
Secteurs des ressources naturelles, pétrole et gaz. Le taux varie de 32% à 50%.
Taux préférentiel pour encourager certains investissements Les taux sont de 10% et 17% pour 15 ans et 10 ans respectivement.
La taxation des plus-values
Les plus-values sont taxées comme un revenu ordinaire, au taux de 25%.
Les déductions et les crédits d'impôt
Déductions possibles en cas d'investissements préférentiels; de relocalisation d'usine; de modernisation de technologies ou de chaînes de montage; amortissement, pertes nettes d'exploitation; paiements faits aux filiales étrangères; taxes spéciale sur les ventes. Pour plus d'informations voir consultez le site du Département général de la fiscalité.
Les autres taxes sur les sociétés
Taxe foncière, contributions de sécurité sociale, droits de timbre, impôt sur les entrepreneurs étrangers.

Le gouvernement vietnamien a publié un décret le 20 Octobre 2011 qui augmente considérablement les amendes pour les entreprises qui affichent leurs prix en devises étrangères ou en or, au lieu d'utiliser la monnaie locale, le dong. L'amende sera comprise entre 300 et 500 millions de dongs (VND), soit entre 14.000 et 24.000 USD. Les entreprises qui payent en devises étrangères ou en or pourront également voir leur licence d'exploitation révoquée.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des pays ayant une convention fiscale avec le Vietnam.
Les retenues à la source
Dividendes: 0/5% ; Intérêts: 5% ; Royalties: 10%.
Les accords bilatéraux
La France et le Vietnam sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Hanoi le 10 février 1993, et est entrée en vigueur le 1er juillet 1994.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
GDT
Les autres ressources utiles
Département général des douanes vietnamiennes

Les règles comptables

L'année fiscale
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
Les normes comptables
Système comptable vietnamien (VAS).
Les organismes comptables
Le Ministère des Finances
La structure des comptes
La structure comptable comprend le bilan, les flux de trésorerie, la balance générale et les profits et pertes.
Les obligations de publication
Les sociétés doivent remettre leur rapport financier annuellement, y compris le rapport comptable auprès du Département fiscal de leur ville.
Les organismes professionnels
VACPA
La certification et l'audit
Les états financiers de toutes les entités commerciales à capitaux étrangers doivent être audités par une société d'audit opérant au Vietnam : Deloitte, KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers.
Informations comptables
Institut des comptables de gestion agréés
Association des comptables publics certifiés du Vietnam
Actualités sur la comptabilité et la fiscalité au Vietnam

La population active en chiffres


2014201520162017 (e)2018 (e)
Population active n/a54.930.000n/an/an/a
Rate of activity (%) n/a78,378,478,4n/a
Taux de chômage (%) 2,12,42,42,42,4

Source : CIA - The World Factbook ; OIT, Laborstat - Yearly Statistics ; FMI - World Economic Outlook Database

 

Note : (e) Donnée estimée

Le coût du travail

Le salaire minimum
En 2016, les salaires minimums mensuels vont de 2,4 millions VND à 3,5 millions VND (environ 108 USD à 157 USD), en fonction de la zone.
Le salaire minimum devrait augmenter de 7,3% en 2017, l'augmentation annuelle la plus faible depuis 1997.
Le salaire moyen
Salaire mensuel moyen brut : 3.757.000 VND (atour de 168 USD), selon l'Enquête sur la population active 2012 (dernière donnée disponible).
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: 15%.
Les contributions sociales payées par l'employé: 5%.

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux
La Confédération générale du travail coordonne les syndicats provinciaux et locaux pour ce qui est des problèmes concernant le travail et la supervision des sociétés pour les conditions de travail.
Les syndicats
Confédération générale du travail vietnamienne
Le taux de syndicalisation
Le taux de syndicalisation est proche de 100%.
Les organismes de régulation du travail
Ministère du Travail, des Invalides et des Affaires sociales
Confédération générale du travail du Vietnam

Presse

Les principaux journaux on-line
Magazine de l'économie vietnamienne
Agences d'informations vietnamiennes
Institut de développement et de recherche économique
Principales agences de publicité
Saatchi & Saatchi Group - Succursale du Vietnam
Cat Tien Sa Company