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Maroc | S'implanter

Des conseils pour s'implanter à l'étranger (créer une entreprise, temps et nombre de procédures pour la création d'une entreprise).


Créer une entreprise

Types de société et capital (max/min) Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
S.A.R.L.
 
 
10.000 MAD
1 au minimum et 50 au maximum
 
 
La responsabilité est limitée au montant des apports.
S.A.
 
 
3.000.000 MAD pour lister une societe en bourse et 300,000 MAD pour ouvrir une S.A.
5 minimum
 
 
La responsabilité est limitée au montant des apports.
Société en Nom Collectif (SNC)
 
 
pas de capital minimum.
2 minimum
 
 
La responsabilité est illimitée.
La Société en Commandite Simple (SCS)
 
 
10.000 MAD
Au minimum 2
 
 
La responsabilité est limitée
La Société en Commandite par Actions (SCA)
 
 
pas de capital minimum.
3 commanditaires et un commandité.
 
 
La responsabilité est illimitée et solidaire pour certains et limitée au montant des apports pour d'autres.
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Maroc Middle East & North Africa
Procédures (nombre) 4,0 7,9
Temps (jours) 9,5 20,2

Source : Doing Business.

 
Pour plus d'informations
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Maroc.
Registre du commerce, Information sur les marques et les brevets au Maroc.
Export.gov, Un guide du commerce pour aider les entreprises qui souhaitent exporter au Maroc.
Les organismes compétents
Le Centre Régional d'Investissement.
Consultez le Club ADEFI pour trouver les sociétés d'accompagnement au Maroc.

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger 201420152016
Flux d'IDE entrants (millions USD) 3.5613.2552.322
Stocks d'IDE (millions USD) 51.192,049.670,554.784,2
Nombre d'investissements greenfield*** 757481
IDE entrants (en % de la FBCF****) 10,911,37,6
Stock d'IDE (en % du PIB) 46,649,452,9

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir

Les points forts
Les atouts du Maroc sont :
- Un cadre juridique et des mesures d'accompagnement très favorables aux investisseurs ;
- Des salaires encore relativement faibles ;
- Une position stratégique, non loin de l'Europe ;
- Une population jeune et relativement bien formée ;
- Une croissance forte.
Les points faibles
Les faiblesses du Maroc sont :
- Un marché intérieur encore relativement limité
- Un pays encore très dépendant de l'agriculture et vulnérable aux prix des hydrocarbures
- Une bureaucratie qui est tout à fait lente en termes de prise de décisions et de procédures
- Bien que le gouvernement vise à réduire ce problème, il y a encore un manque de transparence dans les marchés publics
Les mesures mises en place par le gouvernement
Le gouvernement a adopté la "Charte de l'investissement" en 1995. Celle-ci prévoit notamment l'exonération de la TVA et de l'impôt sur les sociétés pendant 5 ans.
Dans le secteur de l'industrie, le plan Emergence crée des infrastructures permettant d'offrir des sites clés en main. 
Dans le cas des délocalisation d'installations, le gouvernement offre les télécommunications à 35% en dessous du prix du marché et des bourses de formation de 7.000 USD pour chaque marocain employé durant les trois premières années d’emploi.
Une nouvelle version du régime d’incitation à l’investissement est actuellement en cours de revue par le gouvernement.
Bilateral investment conventions signed by le Maroc
Le Maroc a conclu des accords avec 51 pays, dont la France, l'Espagne, l'Egypte, l'Italie, le Liban, la Libye, le Portugal, la Tunisie et la Turquie pour la garantie des investissements étrangers contre tous les risques de nationalisation et d'expropriation. Plusieurs de ces conventions sont disponibles sur le site internet de la CNUCED. Celles-ci définissent le cadre de protection des investissements étrangers pour chacun des pays signataires.
Par ailleurs, l'Accord d'association entre l'UE et le Maroc, entré en vigueur en mars 2000, prévoit également, à l'article 50 : “ l'établissement d'un cadre juridique favorisant l'investissement, le cas échéant, par la conclusion entre le Maroc et les Etats membres, des accords de protection des investissements et d'accords destinés à éviter la double imposition”.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement
Garantie sauf dans le secteur agricole
La réglementation concernant les prises de participation
La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise marocaine en cours de formation ou existante, est autorisée par voie de souscription au capital ou par l'acquisition de titres déjà émis.
Les obligations de déclaration
Le régime des investissements au Maroc est très ouvert puisque les investisseurs n'ont même pas à obtenir d'agrément préalable : ils doivent simplement transmettre à l'Office des Changes un compte-rendu dans les six mois suivant la réalisation de l'opération. 
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
Office des changes
Demande d'autorisation spécifique
Des réglementations spécifiques existent dans le secteur financier, celui des hydrocarbures ainsi que pour les zones franches.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement
Direction des Investissements
Agence Française de Développement
ANIMA Réseau d'investissement
Consultez le Club ADEFI pour trouver les banques et les sociétés d'assurances prêtes à vous accompagner au Maroc.
Les autres ressources utiles
Évolution et perspectives économiques au Maroc - African Economic Outlook