Principales modifications

OCM du secteur lait et produits laitiers
Par suite de réaménagements apportés dans ce secteur par l’organisation commune de marché unique (OCM unique) et par le nouvel environnement communautaire en matière sanitaire et d’hygiène, nous réactualisons le dossier de l’ouvrage consacré au lait et aux produits laitiers (n° 2-4000 et s.).

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Tél. : 04 96 17 25 86.
E-mail : sandra.papet@ubifrance.fr

OCM du secteur des matières grasses
Conséquence des réaménagements successifs de la PAC et de l’intégration des secteurs matières grasses et huile d’olive dans la nouvelle organisation commune de marché unique (OCM unique), voici une refonte du dossier correspondant de votre ouvrage. Présentation au n° 2-4500 et s.

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Tél. : 04 96 17 25 86.
E-mail : sandra.papet@ubifrance.fr

Remboursement TVA aux assujettis non établis
Dans la foulée d’un récent décret pris en application de la directive 2008/9/CE, nous reformulons intégralement notre dossier consacré aux modalités de remboursement de la TVA supportée par des entreprises assujetties non établies dans l’État membre de remboursement. Clé de voûte du dispositif : la dématérialisation des demandes de remboursement via un portail électronique dédié mis en place par chaque État membre. Explications au n° 5-0290.

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Tél. : 04 96 17 25 33.
E-mail : claude.fabre@ubifrance.fr

Produits de la pêche : certificat de capture
En février dernier, nous mettions l’accent sur le nouveau rôle des douanes dans le contrôle des échanges des produits de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). À la faveur d’un arrêté français relatif au schéma de certification des captures de produits visés par cette réglementation, nous revenons sur ce dossier (n° 2-5814).

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Tél. : 04 96 17 25 33.
E-mail : claude.fabre@ubifrance.fr

Et aussi…
Contrôle vétérinaire : nouvelles réductions de compétences pour les postes d’inspection frontaliers (n° 2-2830) ; fiscalité française : taxe spéciale sur les huiles, taux 2010 et tarif forfaitaire (n° 3-0490) ; augmentation des taux de TVA pour l’Espagne et le Portugal et nouvelle augmentation des taux pour la Grèce (n° 5-0280)… Et un rappel : la transmission des DEB par voie électronique devient obligatoire le 1er juillet 2010 pour les entreprises atteignant le niveau 1 d’obligation (n° 5-0265-4).

Suivez l’évolution des dispositions réglementaires
Pour connaître l’ensemble de la réglementation des échanges internationaux et ses modalités d’application, avec les règles et les pratiques douanières, fiscales et financières qui s’y rapportent, deux supports sont à votre disposition :

• Un classeur à feuillets mobiles de 800 pages servi avec 11 mises à jour par an, qui viennent remplacer les feuillets périmés. Abonnement annuel 135 euros TTC ;
• Version accessible par code d’accès Internet. Abonnement annuel 135 euros TTC.