Opérateur économique agréé : y aller ou pas, un faux débat ?

Ecrit par cgilguy

Le nouveau statut d’opérateur économique agréé (OEA), introduit par le nouveau code des douanes communautaires afin de sécuriser la totalité des chaînes logistiques européennes (voir à ce sujet l’article du Professeur Berr dans Le Moci n° 1815 du 3 avril 2008 p. 62), suscite encore en France de nombreuses interrogations parmi les chargeurs.

Mais au-delà des imprécisions sur sa portée et ses modalités pratiques, des voix s’élèvent pour encourager les entreprises à ne pas trop différer leur décision de s’y conformer, à commencer par les douanes françaises bien sûr, qui disent depuis le début que ce sera « un label incontournable », mais aussi certains experts venus des milieux du conseil ou des prestations de services aux chargeurs.

Ils n’ont pas tord. L’OEA est en effet une transcription européenne de plusieurs accords internationaux conclus après les attentats du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis pour sécuriser la chaîne logistique à l’échelle internationale. Les Etats-Unis ont été les moteurs de cette vague sécuritaire sur le commerce mondial, mais l’Union européenne a suivi. Et quand les premier et deuxième marchés importateurs mondiaux instaurent de nouvelles exigences au passage de leurs frontières, le reste du monde s’y plie sans trop discuter.

Une excellente démonstration de cet état de fait est fournie par Lance Thomson, expert chez l’éditeur et prestataire informatique Conex ainsi que chez ED-Editions, dans un article bien documenté publié cette semaine dans Le Moci. « Bien que son intérêt ne fasse pas l’unanimité auprès des professionnels du commerce international français, quelques points laissent entrevoir qu’il s’agit probablement de l’avenir du dédouanement » écrit-il en préambule de cet article.

De fait, on constate que c’est au Royaume Uni que le premier certificat OEA a été délivré et que son bénéficiaire, le groupe de services logistiques Davies Turner Air Cargo, n’a pas tardé à en faire un outil de communication marketing à l’intention de ses clients. Parallèlement, les autorités américaines et européennes ont adopté, fin mars, une feuille de route destinée à baliser leurs discussions pour aboutir à une reconnaissance mutuelle de leur statut respectif C-TPAT et OEA pour…fin 2008.

2 commentaires pour “Opérateur économique agréé : y aller ou pas, un faux débat ?”

  1. sartini dit :

    Les interrogations sur l’OEA ne se limitent pas aux chargeurs …mais interpellent tous les acteurs ou partenaires de la supply chain de la sphere privée…mais aussi sans doute de la sphere publique …
    Un projet de la sphere publique non compris par les
    operateurs cree de la confusion ,des pertes de temps
    de la complexification…
    Or la Commission lance actuellement une grande campagne de simplification avec un objectif de 25%
    de reduction de la complexite administrative
    Comment mettre en relation les responsables des 2 projets qui semblent s’ignorer ?
    Les inviter a participer a ce blog et a confronter leurs positions ?

  2. cgilguy dit :

    Ce serait une bonne idée de “connecter” les promoteurs de la “simplification” et ceux des “réglementations” !
    Votre réaction est justifiée - l’OEA implique l’ensemble des acteurs de la chaine logistique, y compris la douane, d’ailleurs- et son introduction aurait dû être mieux préparée par les administrations européennes et nationales. Toutefois cet article avait pour objectif de remettre le débat en perspective pour monter que cette vague sécuritaire semble inéluctable.

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