fbpx

2011.07.04 NIGER (NE)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Certificat de circulation EUR 1 pour les produits d’origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d’origine (voir n°_4-0120 et s.).
  • Certificat d’origine pour les autres produits.
  • Certificat d’inspection délivré par COTECNA INSPECTION FRANCE (voir n°_7-0030) pour les envois d’un montant FOB égal ou supérieur à 2.000.000 francs CFA. Ce certificat peut toutefois être exigé pour des montants inférieurs.

Dernière édition

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.