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2011.07.04 CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE) (CF)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : précisant l’origine et la provenance des produits.
- Certificat de circulation EUR 1 dans le cas de produits d’origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d’origine (voir n°_4-0120 et s.) ; certificat d’origine pour les autres produits.
- Certificat d’inspection délivré par BIVAC Bureau Veritas (voir n°_7-0030) pour les expéditions d’une valeur FOB égale ou supérieure à 500.000 FCFA.
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