2015.02.04 BOD DEB 2015

Parution du Bulletin Officiel des Douanes mis à jour sur la Déclaration d’Échanges de Biens pour 2015.

–          Mise à jour habituelles : dates limites de dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens (DEB) au chapitre 3, liste des codes NGP en annexe 3…

–          Précision sur les retours et remplacements de marchandises

–          Précision sur les œuvres d’art

–          Précision sur les cas  de suppression totale ou partielle des DEB,

–          Maj coordonnées téléphoniques du CISD de Sarcelles

Texte également disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7047