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2015.07.08 Suspensions tarifaires – Contingents tarifaires
- Suspensions tarifaires – Contingents tarifaires
Parution au JOUE L159 du 25/06/2015 :
1/ RÈGLEMENT (UE) 2015/981 DU CONSEIL du 23 juin 2015 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
– Maj. liste des contingents tarifaires autonomes de l’Union applicable à compter du 1er juillet 2015
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.159.01.0001.01.FRA
2/ RÈGLEMENT (UE) 2015/982 DU CONSEIL du 23 juin 2015 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
– Maj. liste des suspensions tarifaires autonomes de l’Union applicable à compter du 1er juillet 2015 (certaines étant rétroactives)
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.159.01.0005.01.FRA
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