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2014.01.06 Suspensions et contingents tarifaires 2014
Suspensions et contingents tarifaires
Parution au JOUE L 354 du 28/12/2013 du :
1/ RÈGLEMENT (UE) N° 1387/2013 DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) n° 1344/2011
Entrée en vigueur : 01.01.2014
Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:354:0201:0318:FR:PDF
2/ RÈGLEMENT (UE) N o 1388/2013 DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) n° 7/2010
Entrée en vigueur : 01.01.2014
Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:354:0319:0325:FR:PDF
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