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Téléprocédure CIEL
Le service de la douane CIEL (Contributions Indirectes En Ligne) est accessible sur pro.douane.gouv.fr depuis le 4 juillet 2016 pour les déclarations récapitulatives mensuelles. Sont notamment concernées les entreprises disposant d’un agrément d’entrepositaire agréé de type A, E, G, N et S et relevant du secteur des alcools et des boissons alcooliques, hors interprofession vinicole pour laquelle un portail informatique sera ouvert prochainement.
Source : Douanes françaises
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Liste des substances « candidates »
Le 20 juin 2016, le Benzo[def]chrysène ou (Benzo[a]pyrène) a été ajouté à la liste des substances « candidates » à l’inclusion dans l’annexe XIV du Règlement REACH. Les fabricants et les importateurs des substances incluses dans cette annexe doivent demander une autorisation pour ces substances et analyser la disponibilité des solutions de remplacement. Cette liste mise à jour est consultable sur le site de l’ECHA et contient désormais 169 substances. Elle fournit les propriétés de dangers des substances et les documents exposant les motifs de leur inclusion dans la liste des substances candidates, ainsi que les principaux usages de ces substances.
Source : Agence européenne des produits chimiques ECHA
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Perturbateurs endocriniens
La Commission européenne a publié en juin dernier la définition et les critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des pesticides et des produits biocides. Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui perturbent le système endocrinien en altérant le fonctionnement du système hormonal et ont, par conséquent, des effets indésirables sur la santé humaine.
Source : Commission européenne
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Produits liés à la défense
Le 21 juin dernier, la Directive (UE) 2016/970 est parue dans le Journal officiel de l’Union européenne portant modification de la directive 2009/43/CE modifiant la liste des produits liés à la défense. L’application de la nouvelle liste par les états membres de l’Union européenne est prévue à partir du 28 septembre 2016.
Source : JOUE
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Nanoparticules dans les cosmétiques
En avril 2016, les nanoparticules d’oxyde de zinc ont été rajoutées à l’annexe VI du Règlement Cosmétiques, autorisant depuis mai dernier leur utilisation dans les cosmétiques à une concentration maximale de 25 %. Cette règle s’applique à tous les produits sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons des utilisateurs ; l’utilisation dans un spray est donc interdite pour éviter l’inhalation. L’entrée officielle de la forme nano des particules de dioxyde de titane à l’annexe VI du Règlement Cosmétiques est prévue pour le second semestre 2016 tandis que l’inscription des nanoparticules de Methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol (MBBT) doit encore être approuvée. Elle serait envisagée pour 2017.
Source : Commission européenne
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Exigences normatives
Depuis le 22 juillet 2016, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro importés ou fabriqués dans l’Union européenne doivent répondre aux exigences de la directive 2011/65/UE « RoHS 2 – Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment ». En vigueur depuis 2011, cette réglementation vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Source : JOUE
• Contact : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
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La Commission européenne assouplit les conditions d’importation des agrumes originaires d’Afrique du Sud
La Commission européenne a assoupli les conditions phytosanitaires pour l’importation en provenance d’Afrique du Sud d’agrumes destinés à la fabrication de jus. Cette décision répond à une demande récurrente des autorités et des professionnels sud-africains de la filière agrume et des fabricants de jus européens, qui contestent les contraintes à l’importation adoptées en 2014 en raison des interceptions croissantes de lots contaminés par la maladie de la tâche noire. La mesure se fonde en partie sur la baisse du nombre d’interceptions de lots contaminés (- 57 % entre 2013 et 2015) et les conclusions favorables de l’audit de l’Office alimentaire et vétérinaire de l’Union européenne.
Source : Service Economique de Pretoria
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