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6 octobre 2017

UE / Concurrence : les négociateurs européens scellent un accord sur la nouvelle méthodologie antidumping

viperagp - Fotolia.com© viperagp - Fotolia.com

Après des semaines d’intenses tractations les représentants des trois institutions européennes– Conseil, Parlement, Commission – ont abouti à un accord, le 3 octobre, concernant la nouvelle méthodologie antidumping de l’Union européenne (UE).

Étroitement liée à l’épineux dossier sur la reconnaissance du statut d’économie de marché à la Chine, cette législation élude le problème en mettant tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur un pied d’égalité. Contrairement à la méthode de calcul actuellement en vigueur, celle-ci ne fera plus de distinction entre économie marchande et non marchande. Elle sera donc appliquée de façon « non discriminatoire » lorsque des distorsions de marché sont décelées...

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 254
diffusée le 5 octobre 2017 auprès de ses abonnés
Pour lire la suite, cliquez ICI
Pour consulter gratuitement le sommaire de la dernière Lettre, cliquez ICI

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