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21 octobre 2016

UE / Canada : les principaux volets de l’accord de libre-échange CETA

sldesign1 - Fotolia.com© sldesign1 - Fotolia.com
Dit de « nouvelle génération, l’accord vise à supprimer non seulement les barrières tarifaires au commerce, mais aussi les barrières non tarifaires, comme les normes et les réglementations des biens et des services. Autres avantages : le traité mettra fin aux restrictions en matière d'accès aux marchés publics, ouvrira le marché des services « et il offrira aux investisseurs un environnement prévisible », résume-t-on à la Commission européenne. Compilés dans un document de plus de 2000 pages*, les différents chapitres du traité prévoient des avancées significatives dans un certain nombre de secteurs. Suppression des droits de douane dans les deux sens La mesure devrait permettre une économie de 600 millions d’euros par an pour les exportateurs européens. La plupart des droits de douane seront supprimés dès l’entrée en vigueur du traité. Après sept ans d’application, aucun ne subsistera sur les produits industriels. Les perspectives sont similaires dans les secteurs agricoles et alimentaires. 92 % des produits européens pourront être exportés au Canada en franchise de droits. Même chose pour les vins et spiritueux qui connaîtront un accès facilité au marché canadien. Des quotas ont néanmoins été définis pour un certain nombre...

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