X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met a votre disposition 3 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement :



  • BEST-OF

    Recevez tous les jeudis, les articles les plus populaires de la semaine ainsi que le sommaire de la Lettre confidentielle

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des sorties guides métiers et pays (bi-mensuelles), et de toutes nos offres spéciales

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI:

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès du Moci
    et nos formations

CODE DE SECURITE :

captcha

Pays & marchés

Recevez l'actu la plus populaire de la semaine en vous abonnant au

BEST OF du MOCI

En ce moment
Commerce extérieur   •   Export   •   Commerce international   •   Libre-échange   •   Union européenne   •   Business France   •   Bpifrance   •   France   •   CETA   •   Canada   •   
13 septembre 2017

France / libre-échange : la commission Schubert épingle le CETA sur l’environnement, la santé et le climat

lukas555-Fotolia.com© lukas555-Fotolia.com

Déposer une « déclaration interprétative » spécifique de la France en matière d’environnement et de normes sanitaires en même temps que les instruments de ratification du traité, instaurer un « veto climatique » sur la protection des investissements, appeler Bruxelles à négocier « un accord bilatéral sur le climat » avec le Canada… A quinze jours à peine de l’entrée en vigueur partielle et provisoire du traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada, telles sont quelques unes des recommandations de choc remise par la Commission d’évaluation de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada - le CETA (Comprehensive Economic and trade agreement) ou AECG en français (Accord économique et commercial global)- au Premier ministre Édouard Philippe, après seulement deux mois quasi jour pour jour de travaux.

Les avoir sorties en ce délai record est d’ailleurs un exploit dans la mesure où le CETA est un document massif et complexe de 2 300 pages, annexes comprises, auxquellles s’ajoutent quelque 38 déclarations et un « instrument interprétatif commun », un document nouveau destiné à préciser l’interprétation qui sera faite, de part et d’autre, de certains articles du traité jugés trop flous. L’objectif général fixé le 5 juillet par le chef du nouveau gouvernement français à la Commission de neuf membres présidée par l’économiste Katheline Schubert (Paris School of Economics-Université Paris) était très ambitieux : « apporter un éclairage objectif, scientifique et quantitatif quant à l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé, dans le cas d’une mise en œuvre de l’intégralité des dispositions de l’accord ».

Laissant de côté les aspects quantitatifs et la réflexion prospective approfondie faute de temps, elle a donc livré le 7 septembre au chef du gouvernement un rapport de 69 pages intitulé Rapport au Premier ministre sur l’impact de l’AECG / CETA sur l’environnement, le climat et la santé que l’on peut considérer comme critique mais réaliste...

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI
Pour lire la suite, cliquez ICI
Pour consulter gratuitement le sommaire de la dernière Lettre, cliquez ICI

Cet article vous intéresse?

Créez une alerte >

Pays & marchés