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2011.07.04 Circulation des produits
La circulation des produits de parfumerie ou de toilette et des médicaments contenant de l’alcool, fabriqués dans les autres Etats membres de la Communauté, s’effectue à titre général sans titre de mouvement.
Certains Etats membres exigent toutefois que les produits ne relevant pas du chapitre 22 du tarif des douanes circulent sous le couvert d’un document d’accompagnement DAA/DAC.
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