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2015.03.06 Origine – Accord UE/Monténégro

Origine – Accord UE/Monténégro

Pour information parution au JOUE L 28 du 04/02/2015 de DÉCISION No 1/2014 DU CONSEIL DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION UE-MONTÉNÉGRO du 12 décembre 2014 remplaçant le protocole no 3 à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

–  Modification de la base juridique des règles dorine applicable : référence dorénavant à  la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2013.054.01.0003.01.FRA#L_2013054FR.01000401

–  Disposition transitoire notamment en termes de cumuls

–  Diverses autres dispositions (règlement des différends, dénonciation convention etc.)

–  Applicable au 1er février 2015

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