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2014.05.02 Guide sur les règles d’origine liées au SPG

La Commission européenne – DG Fiscalité et Union douanière – a mis en ligne une version mise à jour du guide des utilisateurs concernant les règles d’origine liées au système des préférences généralisées.

Attention : disponible uniquement en anglais pour le moment

Le guide est disponible sur le site Europa à l’adresse suivante

 

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