2015.01.06 OCTROI DE MER

OCTROI DE MER GUYANE

Mise à jour de ‘octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigible en Guyane suite à la Délibération n° 4704 CR du 16 septembre 2014.

Texte disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/services/datadouane

Octroi de mer – DOM

Parution au JOUE L367 du 23/12/2014 de la DÉCISION DU CONSEIL No 940/2014/UE du 17 décembre 2014 relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.367.01.0001.01.FRA