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2018.01.05 Modifications Sanctions Russie (Secteur Chimie)
Modifications Sanctions Russie (Secteur Chimie)
Pour information parution au JOUE L316 du 01/12/2017
– du règlement 2017/2212 du Conseil du 30/11/2017 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
– de la Décision PESC 217/3225 du conseil du 30/11/2017 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Modifications liées à l’hydrazine (CAS 302-01-2) à des concentrations de 70 % dans le cadre de la mission ExoMars 2020.
Accès au JOUE : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2017:316:TOC
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